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Jean-Paul Anciaux
Question N° 56894 au Ministère de la Santé


Question soumise le 4 août 2009

M. Jean-Paul Anciaux attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la situation de nombreux retraités de la fonction publique hospitalière dont la fin d'activité est prévue le 31 décembre 2010. Ces retraités s'interrogent sur les conséquences de la nouvelle réglementation qui sera prise en considération pour la liquidation de leur pension. Il lui demande si la réglementation peut leur être précisée.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

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