Pierre Cardo
Question N° 56853 au Ministère de l'Emploi
Question soumise le 4 août 2009
M. Pierre Cardo appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur les inquiétudes des salariés de l'entreprise Wolters-Kluwer France, une entreprise de presse et d'édition professionnelle qui emploi 1 100 salariés et 500 pigistes, principalement à Rueil-Malmaison. L'entreprise appartient à un groupe international dont le siège est situé aux Pays-Bas. Alors que la filiale française de ce groupe a enregistré, en 2008, un résultat opérationnel de 16 % et que le groupe a réalisé, en 2008, un bénéfice opérationnel de 20 % avec un objectif identique pour 2009, les salariés français redoutent la mise en place d'un plan de restructuration, annoncé en juin 2009, qui entraînerait un plan social avec une suppression de 184 postes, concrétisant ainsi une annonce de suppressions d'emploi faite en décembre 2008. Il lui demande de lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre pour préserver l'emploi au sein de la filiale française de ce groupe et pour éviter le licenciement de plus de 15 % des emplois dans une entreprise qui affiche des résultats bénéficiaires et alors que cette entreprise a accès à de nombreuses aides de l'État liées à sa qualité d'entreprise de presse.
Réponse émise le 9 mars 2010
Le groupe Wolters-Kluwer France est confronté à des contraintes structurelles, aggravées par la crise économique. Ses recettes publicitaires ont chuté de plus de 6 % entre 2007 et 2008. L'importante baisse de leurs volumes et la dégradation forte de leurs indicateurs économiques (leur chiffre d'affaires a reculé de 7 % entre 2007 et 2008) les a conduit, en juin 2009, à exposer aux représentants du personnel, un projet de réorganisation destiné à sauvegarder la compétitivité des activités de l'entreprise. Le tribunal de grande instance de Nanterre, saisi par les organisations syndicales représentatives, a validé le plan de sauvegarde de l'emploi proposé par l'entreprise le 16 octobre 2009. Afin d'éviter de longues procédures judiciaires, Wolters-Kluwer France et les partenaires sociaux ont décidé d'engager de nouvelles négociations, qui ont abouti à un accord du comité d'entreprise le 6 novembre 2009. Ce nouvel accord favorise les départs volontaires par l'allongement de la période de volontariat, et limite fortement les départs contraints. Cette dernière possibilité est uniquement maintenue pour les assistants éditoriaux pour lesquels il n'existe aucune possibilité de reclassement interne. Enfin, en cas de chômage, certains avantages, comme la mutuelle frais de santé, seront maintenus pendant une période maximum de neuf mois. De manière générale, les pouvoirs publics restent très vigilants sur les capacités des entreprises de presse à préserver leurs fonds propres, ce qui a une incidence directe sur la préservation de l'emploi. C'est l'une des lignes de force des mesures décidées à l'issue des états généraux de la presse écrite, qu'illustrent aussi bien le renforcement d'un certain nombre d'aides directes à l'investissement que le développement du mécénat, l'extension des dispositifs d'aides indirectes en direction des entreprises d'édition de presse professionnelle et en particulier des entreprises de presse en ligne.
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