Catherine Quéré
Question N° 56849 au Ministère du Travail
Question soumise le 4 août 2009
Mme Catherine Quéré attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les points négatifs du RSA. En effet, contrairement à ce qui est affirmé sur le site rsa.gouv.fr, le RSA remet en cause le bénéfice de la prime pour l'emploi (PPE), puisque le RSA perçu au cours de l'année 2009 sera déduit du montant de la PPE lors de la déclaration correspondante des revenus (mai ou juin 2010). Le RSA diminue ou annule donc la PPE et apparaît, à cet égard, comme une avance non remboursable de la PPE. Même dans l'hypothèse où ne serait pris en compte que le "RSA chapeau", cette disposition discrimine les travailleurs les plus pauvres. Elle annule tout ou partie de l'apport du RSA et, dans beaucoup de cas, conduit à des situations moins favorables que celles procurées par les dispositifs antérieurs (RMI, API et mesures d'intéressement à la reprise d'activité). Par conséquent, elle souhaite connaître son avis sur ce sujet.
Réponse émise le 1er mai 2012
Le revenu de solidarité active (RSA) ne remet pas en cause la prime pour l'emploi (PPE) dans la mesure où ce dispositif n'est pas supprimé par la création du RSA. Pour les foyers se voyant attribuer à la fois le RSA activité et la PPE, c'est le système le plus favorable des deux qui est retenu et donc le montant maximal qui sera versé, le RSA activité correspondant à un acompte non remboursable. Dès lors, certains foyers fiscaux ne percevront plus de PPE tandis que d'autres percevront un complément de PPE en plus du RSA activité. Ce mécanisme d'articulation provient des objectifs communs des deux dispositifs à destination d'un public se recoupant pour partie : complément de revenus pour les personnes qui travaillent mais qui tirent des revenus modestes de leur activité professionnelle et incitation à la reprise ou à la poursuite d'une activité professionnelle. La création du RSA a cependant conduit à une réforme de la PPE : les dispositifs d'acomptes mensuels, jugés trop lourd à gérer pour les services,, ont été supprimés.
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