Jean-Michel Clément
Question N° 56835 au Ministère de la Santé (retirée)

Question soumise le 4 août 2009

M. Jean-Michel Clément attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la situation des personnes atteintes par la maladie d'Alzheimer, confrontées à une perte d'autonomie qui augmente à mesure que la maladie progresse. L'accompagnement au quotidien de celles-ci suppose l'intervention de personnels de santé et d'aides à domicile dont le coût est majoritairement supporté par les familles. Celles-ci sont mobilisées pour assister la personne malade et elles sont confrontées à une charge financière et humaine accablante. La dépendance est un risque imprévisible et universel. Or un récent rapport du Sénat préconise de faire reposer la prise en charge de ce risque sur la prévoyance individuelle. Cette approche est inadaptée tant aux capacités économiques des ménages qu'à la nature du risque à assurer. Ainsi un nombre croissant de Français ne peut souscrire une complémentaire santé alors que le risque est certain et immédiat. Le recours à la solidarité nationale est ainsi la seule manière d'assurer le risque dépendance. C'est pourquoi, il lui demande si le Gouvernement envisage de mettre en place une cinquième branche de la protection sociale reposant sur la solidarité nationale pour prendre en charge la dépendance.

Retirée le 25 août 2009 (retrait à l'initiative de l'auteur)