Didier Robert
Question N° 56812 au Ministère du de l'Etat (retirée)

Question soumise le 4 août 2009

M. Didier Robert interroge M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur le rapport d'information parlementaire remis récemment et listant « 100 propositions pour fonder l'avenir des DOM ». Parmi ces propositions, il est préconisé d'améliorer les taux de recouvrement des impôts locaux qui sont inférieurs de 5 à 18 points par rapport au taux de recouvrement en métropole. Il souhaiterait connaître son sentiment sur la question et la suite qu'il entend donner à cette proposition.

Retirée le 16 novembre 2010 (fin de mandat)