Jean-Jacques Urvoas
Question N° 56792 au Ministère du Logement
Question soumise le 4 août 2009
M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur la mise en oeuvre du dispositif d'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ). Étant donné le rythme actuel de 5 000 souscriptions par mois environ, il lui demande si l'objectif du Gouvernement de 100 000 prêts en un an lui paraît toujours en mesure d'être atteint.
Réponse émise le 22 mars 2011
L'instauration de l'écoprêt à taux zéro pour le financement des travaux de rénovation lourde est une des mesures majeures du Grenelle de l'environnement pour réduire la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre des logements existants. La mobilisation des différents acteurs a permis la signature de plus de 70 000 offres d'écoprêt à taux zéro, en 2009. Après cet excellent résultat, supérieur à l'objectif initial fixé à 50 000, la distribution des écoprêts s'est stabilisée, en 2010, à environ 20 000 écoprêts par trimestre. Ainsi, sur la période 2009-2010, ce sont environ 150 000 prêts qui ont été alloués, en deçà de l'objectif fixé à 200 000 pour cette période. Afin de suivre la mise en oeuvre des différentes mesures du programme de réduction des consommations énergétiques des bâtiments décidées lors du Grenelle de l'environnement, un plan bâtiment a été mis en place sous la forme d'un comité stratégique composé d'une vingtaine de personnes. Il comprend aussi une dizaine de groupes de travail, dont un groupe pour l'écoprêt à taux zéro. En outre, la Société de gestion du fonds de garantie de l'accession sociale à la propriété (SGFGAS), chargée de la gestion de l'écoprêt à taux zéro, assure un suivi de la production et organise des comités techniques réunissant les établissements de crédit distributeurs. Ces comités permettent aux services de l'État d'échanger, de manière régulière, avec les différents acteurs concernés notamment sur les mesures à prendre pour faciliter la distribution du produit. Dans ce cadre, des documents d'information à destination des particuliers et des professionnels du bâtiment ont été produits afin d'améliorer la qualité des dossiers de prêt. Ces documents, à destination à la fois du grand public, des professionnels du bâtiment et des établissements de crédit, sont accessibles depuis le site Internet du ministère, rubrique « Écoprêt à taux zéro ». Des statistiques relatives au dispositif de l'écoprêt à taux zéro sont mises à disposition par l'État sur le site Internet de la SGFGAS, à l'adresse : www.sgfgas.fr, rubrique « Statistiques ». En particulier, sont publiés : le nombre de prêts distribués, la nature des travaux financés et les montants correspondants, à l'échelle départementale, régionale et nationale.
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