Jean-Marc Roubaud
Question N° 56753 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 4 août 2009
M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la mise en place de la contribution climat-énergie. En effet la contribution climat-énergie consisterait, si elle est mise en place, à facturer les émissions de dioxyde de carbone, produits par les énergies fossiles, et éventuellement par l'énergie électrique. Cette nouvelle taxe qui concerne tout autant les entreprises que les ménages, aurait des conséquences néfastes sur le pouvoir d'achat de ces derniers. En conséquence il lui demande des précisions sur les compensations fiscales envisagées pour les ménages lors de la mise en place de cette nouvelle taxe.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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