Francis Saint-Léger
Question N° 5673 au Ministère de la Culture
Question soumise le 2 octobre 2007
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le développement de la radio numérique terrestre (RNT). Il désire connaître ses intentions afin de faciliter le déploiement de cette technologie.
Réponse émise le 11 mars 2008
La ministre de la culture et de la communication est particulièrement attachée à ce que la France entre rapidement et de plain-pied dans l'ère du numérique. Les principes qui guident son action en la matière combinent la promotion des technologies les plus efficaces et la volonté de maintenir et de développer encore la richesse du paysage radiophonique français. Le cadre juridique de la radio numérique est défini par la loi n° 2004-669 du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle, et ne préjuge pas des bandes de fréquences ni des technologies de diffusion qui seront utilisées. Venue compléter ce cadre, la loi du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur consacre les bandes de fréquences III et L pour la radio numérique. Le cadre réglementaire est désormais finalisé : après avoir été notifié à la Commission européenne le 15 mai 2007 dans le respect du droit communautaire, l'arrêté du 3 janvier 2008 précise les normes de diffusion de la radio numérique par voie hertzienne terrestre et par voie satellitaire. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) est ainsi en mesure de lancer prochainement les premiers appels à candidature pour les services de radio numérique. Afin de préparer ce lancement, le CSA a mis en place en mars 2007 deux groupes de travail : l'un technique, relatif à la planification et à la signalisation, l'autre administratif, relatif à l'organisation des appels. En outre, il a autorisé le 30 mai 2007 plusieurs expérimentations, dont les premiers bilans ont été présentés en octobre dernier dans le cadre du groupe de travail technique piloté par le Conseil. Le Gouvernement et le CSA partagent l'objectif d'un lancement des premiers services de radio numérique d'ici à la fin 2008.
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