Denis Jacquat
Question N° 56706 au Ministère de l'Emploi
Question soumise le 4 août 2009
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les revendications exprimées par la FNATH, association des accidentés de la vie, lors de son 45e congrès national. La FNATH, association des accidentés de la vie, recommande de faire du maintien dans l'emploi une priorité au même titre que l'embauche directe des personnes handicapées. Il serait très heureux de connaître son avis à ce sujet.
Réponse émise le 21 septembre 2010
Le maintien dans l'emploi implique de nombreux acteurs et nécessite un pilotage national et une coordination renforcée de l'intervention des différentes institutions. L'État assure cette mission au sein du comité de suivi du protocole national pour le maintien dans l'emploi des personnes handicapées. Ce protocole, signé en 2006 par l'État, l'AGEFIPH, la CNAMTS et la Caisse nationale de la mutualité sociale agricole (CCMSA), organise la collaboration institutionnelle en vue d'améliorer l'intervention collective en faveur du maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés. Chaque institution s'est engagée à inscrire ses interventions dans le cadre d'une coopération active et dynamique au service de la prévention de la désinsertion professionnelle des personnes handicapées. Afin d'assurer une réponse homogène sur l'ensemble du territoire, le protocole national prévoit sa déclinaison en chartes régionales. Ces chartes régionales ont notamment pour objectifs d'optimiser les services et les moyens, de favoriser les collaborations entre les acteurs locaux, d'organiser les relais avec les différents dispositifs d'insertion et les acteurs de la prévention des risques professionnels. À ce jour, 23 chartes régionales ont été conclues. Elles constituent le fondement de l'axe relatif au maintien dans l'emploi des plans régionaux d'insertion professionnelle des travailleurs handicapés (PRITH), qui sont actuellement mis en place dans les régions, et qui organisent une meilleure lisibilité de l'intervention collective en direction de ce public. Cet axe devra également intégrer les dernières évolutions intervenues : définition des nouveaux plans régionaux de santé au travail pilotés par les directions régionales des entreprises, de la consommation, de la concurrence, du travail et de l'emploi (DIRECCTE), création des agences régionales de santé (ARS), restructuration du réseau de la CCMSA, remplacement des CRAM par les CARSAT... Enfin, le Gouvernement examine, avec ses partenaires, les propositions contenues dans le rapport « L'emploi : un droit à faire vivre pour tous » remis au ministre du travail en janvier 2010 et tendant à rendre encore plus opérationnelle la collaboration régionale, notamment en mobilisant de manière plus précoce, coordonnée et appuyée, les acteurs du maintien afin d'éviter la désinsertion professionnelle des salariés. Le maintien dans l'emploi des personnes handicapées constitue ainsi une priorité du Gouvernement et de ses partenaires. Des progrès ont été réalisés, notamment en matière de collaboration institutionnelle. Des axes d'amélioration demeurent et sont investis par l'État et ses partenaires.
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