Maxime Gremetz
Question N° 56678 au Ministère du la pauvreté (retirée)

Question soumise le 4 août 2009

M. Maxime Gremetz attire l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, sur les conditions d'attribution de la prime au retour à l'emploi de mille euros, instituée par la loi du 23 mars 2006 (n° 2006-339), aux personnes bénéficiaires de minima sociaux. Depuis le 1er octobre 2006, les titulaires du RMI, de l'allocation de parent isolé (API) et de l'allocation de solidarité spécifique (ASS), qui débutent ou reprennent une activité professionnelle, touchent une prime de retour à l'emploi. Il n'en va pas de même des bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH). La reprise d'une activité professionnelle ne leur permet pas de solliciter cette prime de retour à l'emploi. Cette situation, récemment dénoncée par le Médiateur de la République, pénalise les personnes en situation de handicap, qui pourtant déploient des efforts considérables afin de rester actives. Il demande ce que compte faire le Gouvernement pour mettre fin à cette inégalité de traitement.

Retirée le 24 mai 2011 (fin de mandat)