Jacques Le Nay
Question N° 5667 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 2 octobre 2007
M. Jacques Le Nay attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur le devenir de La Poste dans les zones rurales du Morbihan. Il lui indique que les services de La Poste sont remaniés de façon importante et que de nombreuses communes rurales voient réduites les prestations offertes par leur bureau. Ainsi la distribution du courrier va également être retardée. Plus que cet exemple, c'est le devenir de La Poste et de ses services dont il est question. il lui indique que La Poste joue un rôle essentiel auprès des habitants et que les personnes âgées, spécialement, y sont très attachées. Il lui demande que lui soient précisées la nature des services que La Poste s'engage à garantir dans l'avenir et la manière dont elle entend répondre à l'attente des habitants, spécialement dans les petites communes rurales de sa circonscription du Morbihan.
Réponse émise le 12 février 2008
Dans le Morbihan, comme dans l'ensemble des autres départements, La Poste adapte l'organisation de son réseau en mettant en place des « territoires d'attractivité et d'initiative » (TERRAIN). Ces TERRAIN regroupent et articulent entre eux un ensemble de points de contact permettant une plus grande proximité avec les clients, une meilleure accessibilité aux offres de produits et services, et enfin, une présence et une activité commerciale améliorées. L'objectif de La Poste est bien évidemment de maintenir le nombre de ses points de contact, mais aussi le cas échéant, d'adapter les horaires d'ouverture des établissements ou les formes de cette présence au contexte local en développant notamment des partenariats avec les collectivités locales ou les commerçants et de renforcer si nécessaire le maillage du réseau. Dans ce cadre, depuis le 1er juillet 2007, un relais poste commerçant (RPC) a été créé à Meucon. Ainsi, le département du Morbihan compte aujourd'hui 206 points de contact. Dans la circonscription du Morbihan, la constitution des TERRAIN n'a pas encore eu lieu. Seule l'évolution du statut du point de contact de Bieuzy-les-Eaux, en RPC, a été réalisée sur ce secteur. Il convient de préciser que chaque projet d'organisation « TERRAIN » fait systématiquement l'objet d'un diagnostic précis sur la situation de chaque établissement concerné par une nouvelle organisation afin de répondre au mieux à l'attente de la clientèle et maintenir un service postal de proximité adapté. Tous les projets liés à une nouvelle organisation sont soumis préalablement aux membres de la commission départementale de présence postale territoriale. Le contrat de la présence postale territoriale pour la période 2008-2010 a été signé le 19 novembre 2007. Un bilan annuel de la gestion du fonds de péréquation sera effectué par La Poste et transmis au ministre chargé des Postes, au ministre chargé de l'aménagement du territoire, au président de la CSSPPCE et au président de l'association des maires de France. En outre, le diagnostic relatif à chaque établissement est présenté aux organisations professionnelles en concertation avec les élus locaux avant la mise en place des aménagements organisationnels nécessaires au bon fonctionnement des établissements. Enfin, dans le respect du cadre législatif et réglementaire en vigueur, la concertation avec les élus locaux sera conduite selon un protocole en cours de négociation avec La Poste.
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