Geneviève Gaillard
Question N° 56658 au Ministère de la Santé
Question soumise le 4 août 2009
Mme Geneviève Gaillard attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le dossier hôpital 2012 du centre hospitalier de Niort. La gestion du laboratoire de biologie du centre hospitalier de Niort a été informatisée en 1993. En 2007, il est apparu urgent et indispensable de remplacer le serveur et la version du logiciel SGL actuel. Le centre hospitalier de Niort a déposé une demande d'aide, dans le cadre du projet national de soutien à l'investissement informatique en date du 21 mars 2008 pour la ré-informatisation de son laboratoire de biologie. La demande d'accompagnement s'élève à 30 % du montant global de 640 000 euros. Le dossier hôpital 2012 a été envoyé à la direction régionale de l'hospitalisation le 21 mars 2008 pour être validé le 30 juin 2008 puis transmis au ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative. L'attribution du marché a alors été décidée par la commission d'appel d'offres au cours du mois d'avril 2009. À ce jour, aucune réponse officielle n'a été apportée au centre hospitalier de Niort, l'empêchant de démarrer concrètement l'installation du logiciel. En effet, la règle, dans le cadre des projets hôpital 2012, est que tout commencement d'exécution du projet avant la notification par l'agence régionale de l'hospitalisation de l'aide attribuée mènerait à sa non-éligibilité. Aussi, considérant que toutes les décisions sont prises tant au niveau local qu'au niveau national, elle lui demande de bien vouloir faire en sorte que cette situation soit débloquée et que la ré-informatisation du laboratoire puisse enfin démarrer.
Réponse émise le 10 mai 2011
Après instruction par les services de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, et conformément à l'avis rendu par la Commission nationale de validation des projets Hôpital 2012, il a été notifié, en février 2010, à l'agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes, l'inscription au plan Hôpital 2012 du projet de système d'information présenté par le centre hospitalier de Niort relatif à l'informatisation de son laboratoire de biologie. Le centre hospitalier de Niort bénéficie d'une aide de 192 000 euros pour ce projet dont le montant total s'élève à 640 000 euros. Le projet a été réalisé par l'établissement et s'est terminé le 16 novembre 2010.
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