Gilles Bourdouleix
Question N° 56627 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 4 août 2009
M. Gilles Bourdouleix appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'attribution de subventions aux établissements d'enseignement supérieur privés. Ces établissements constatent que la répartition des subventions reste encore profondément déséquilibrée. Même si ce déséquilibre s'est quelque peu réduit en 2008, il reste très conséquent. Cet écart doit être résorbé et notamment celui qui existe entre les subventions reçues par les établissements de l'UDESCA (1236 euros par étudiant) et celles reçues par les établissements de l'UNFL (646 euros par étudiant). Il souhaite savoir si elle prévoit de subventionner équitablement ces établissements d'enseignement supérieur privés dans un avenir proche.
Réponse émise le 3 novembre 2009
La répartition des subventions versées par l'État aux établissements d'enseignement supérieur privés s'effectue dans un souci d'équité, selon des critères prenant en compte la spécificité des établissements en termes de charges d'enseignement et de niveau de formation dispensée. La nature des formations délivrées par les établissements de l'UDESCA entraîne nécessairement un coût par étudiant supérieur à celui des établissements de l'UNFL qui dispensent généralement des formations de niveau Bac+3. Par ailleurs, il a été proposé aux établissements d'enseignement supérieur privés qui le souhaitent de s'engager dans une démarche de contractualisation avec l'État. Les financements seront ainsi répartis sur la base d'une évaluation de la qualité des formations et des projets répondant aux missions de service public de l'enseignement supérieur et de la recherche.
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