Chantal Bourragué
Question N° 56626 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 4 août 2009
Mme Chantal Bourragué interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur l'arrêté du 19 décembre 2006 publié au B.O. n° 1 du 4 janvier 2007 et la circulaire n° 2007-045 du 23 février 2007 publiée au B.O. n° 9 du 1er mars 2007 lui faisant référence qui décrit les modalités d'affectation et de titularisation des professeurs des écoles. D'abord stagiaires, ils sont affectés dans un département de l'académie en fonction du rang de classement obtenu et des postes à pourvoir. Les différences de classement et les postes disponibles peuvent amener à un changement de situation géographique pour le stagiaire professeur des écoles. Dans le cas où celui-ci est père ou mère de famille, ce changement de situation géographique peut se révéler être grandement handicapant dans le maintien de la cohésion familiale. Un professeur stagiaire ayant réussi son concours après deux années de préparation peut avoir de jeunes enfants (deux voire trois) dont un enfant handicapé nécessitant une présence plus rapprochée. Pour faire sa formation il doit s'installer ou travailler deux jours par semaine à plus de 300 kilomètres du domicile familial. Il est ainsi obligé de négliger sa situation familiale au profit de sa situation professionnelle afin d'effectuer son stage de formation qui se déroulera toutes les semaines pour une durée de an. Aussi il lui demande s'il est possible d'envisager un changement dans les modalités d'affectation et de titularisation des professeurs des écoles pour les stagiaires et de prendre en compte dès la première année les situations familiales.
Réponse émise le 27 octobre 2009
Conformément au décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles, article 10, les professeurs des écoles stagiaires sont affectés dans un département de l'académie au titre de laquelle ils ont été recrutés. Le choix du département est effectué en fonction des voeux des intéressés et dans l'ordre de leur classement au concours. Seuls ces deux critères déterminent l'affectation des lauréats lors de leur nomination en qualité de stagiaire. Les stagiaires ne peuvent pas participer au mouvement interdépartemental. En revanche, les enseignants titulaires qui souhaitent changer de département ont la possibilité de participer au mouvement interdépartemental. La note de service qui lui est consacrée prévoit au titre de l'article 60 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 des facilités de mobilité, notamment pour les rapprochements de conjoints pour raisons professionnelles.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.