Mme Delphine Batho attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les grandes inquiétudes que suscitent les dernières orientations budgétaires relatives à l'enseignement agricole. Lors du rapport annuel qu'elle a présenté en novembre 2008, Madame la Sénatrice Françoise Ferat indiquait que la situation de l'enseignement agricole était « devenue insupportable » et que la question n'était plus « celle de la gestion des deniers publics mais celle de la survie du service public d'éducation et de l'égalité entre les élèves des différentes administrations mettant en oeuvre ce service ». C'est pourquoi elle a proposé un amendement visant à majorer de 51,4 millions d'euros les crédits dédiés à l'enseignement technique agricole et le rétablissement, par redéploiement interne, de 130 ETP d'enseignant comme annoncé aux organisations syndicales lors de l'audience du 15 février 2008 au ministère de l'agriculture. L'intervention du ministère du budget a conduit, d'une part, à la révision à la baisse du montant global de l'amendement budgétaire, le portant de 51,4 à 38 millions d'euros, d'autre part, à la suppression de toutes les mesures visant à rétablir les emplois d'enseignants et de personnels administratifs. Ainsi la suppression de 88 postes d'enseignants et de 64 postes administratifs a été actée pour le budget 2009. De plus, 200 ETP d'agent contractuel d'enseignement national (ACEN) de l'enseignement agricole public seront supprimés à la rentrée 2009. Ces réductions budgétaires drastiques répétées et ces suppressions de postes sont dramatiques pour l'avenir de l'enseignement agricole public. Tous les établissements sont confrontés à des fermetures ou regroupement de classes et au plafonnement des effectifs qui les mettent dans l'incapacité de répondre aux demandes de formation et menacent leur avenir. C'est pourquoi elle lui demande les mesures immédiates qu'il compte mettre en place pour assurer aux établissements d'enseignement agricole public les moyens indispensables à l'exécution des missions qui leur sont confiées dans de bonnes conditions.
Les inquiétudes manifestées sur l'avenir de l'enseignement agricole public témoignent bien de l'intérêt collectif porté à cet enseignement spécifique, reconnu comme filière de réussite et d'insertion sociale et professionnelle. La maîtrise des dépenses publiques suppose des efforts particuliers, notamment en matière d'emploi public. Comme les autres programmes de la mission « enseignement scolaire », l'enseignement agricole doit y contribuer. Cependant, la priorité qu'accorde le Gouvernement à l'enseignement agricole s'est traduite par un nouvel effort budgétaire qui lui permet de bénéficier de moyens supplémentaires dès la rentrée scolaire de 2009. Le programme 143 « enseignement technique agricole » a ainsi été redynamisée grâce à un complément de 132 équivalents temps plein (ETP). À l'occasion de la rencontre avec l'ensemble des syndicats représentatifs de l'enseignement agricole public, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche a affirmé la volonté de tout faire pour garantir dans les années à venir l'identité et la force de cet enseignement. Sa conviction est que cet enseignement public est essentiel à la conduite des politiques placées sous la responsabilité du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, mais qu'il doit évoluer, en affirmant ses missions et ses priorités. C'est dans cet esprit que le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche ouvrira en septembre 2009 les assises de l'enseignement agricole public, afin de définir collectivement les objectifs à lui assigner.
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