Dominique Perben
Question N° 56607 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 4 août 2009
M. Dominique Perben attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le prix du gaz. Le prix du gaz est indexé sur le prix du pétrole, avec un décalage temporal de quelques mois. Ainsi en août 2008, le prix du gaz a été augmenté, en conséquence de la flambée des prix du pétrole depuis le début de l'année 2008. Depuis quelques semaines, le prix du baril de pétrole chute, et nombre de particuliers se demandent quand cette baisse sera répercutée sur les prix du gaz. C'est pourquoi il aimerait savoir quelles sont les intentions du Gouvernement concernant le prix du gaz.
Réponse émise le 13 octobre 2009
Les tarifs réglementés de vente du gaz naturel en distribution publique de GDF-SUEZ ont baissé au 1er avril 2009 de 11,3 % en moyenne. Cette baisse a permis de revenir au niveau moyen des tarifs du 1er janvier 2008, comme souligné par la commission de régulation de l'énergie (CRE) dans son avis du 26 mars 2009 (voir Journal officiel du 29 mars 2009 et site internet www.cre.fr). Depuis cette date l'évolution des prix des produits pétroliers, retenus pour l'indexation du coût d'achat du gaz naturel (cf. formule d'indexation publiée sur le site internet de la CRE), n'a pas justifié qu'un recalage soit effectué.
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