Aurélie Filippetti
Question N° 56603 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 4 août 2009
Mme Aurélie Filippetti attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'avenir du groupe Areva. Les groupes industriels Alstom et Schneider-electric ont annoncé récemment qu'ils envisageaient de faire une offre d'achat commune pour la division T et D de ce groupe nucléaire public. Cette opération, présentée comme un recentrage sur le coeur de métier impliquant la cession d'actifs non stratégiques, risque de fragiliser le groupe en remettant en cause un modèle qui a pourtant particulièrement bien fonctionné sur le plan commercial et industriel ces dernières années, dans un contexte international où la gestion des réseaux électriques devient un élément essentiel de l'approvisionnement en électricité et que s'engagent à moyen terme des programmes d'investissement conséquents. Par ailleurs, les syndicats ont exprimé de vives inquiétudes face à une éventuelle scission des activités au sein même de T et D et aux inévitables conséquences sociales qui en découleraient. Si l'optimisation financière de l'opération constitue bien entendu l'un des critères du choix des partenaires, il est essentiel que prime le respect de l'outil industriel et le maintien de l'emploi. Aussi, elle lui demande quelles sont les engagements que le Gouvernement entend prendre afin de garantir la mise en oeuvre d'une véritable logique industrielle pour le groupe Areva, le maintien de l'unité des activités de la division T et D et la sauvegarde des emplois dans ce secteur éminemment stratégique.
Réponse émise le 15 décembre 2009
L'énergie nucléaire fait actuellement l'objet d'annonces de programmes ambitieux de construction de centrales nucléaires dans plusieurs pays. En effet, les défis auxquels la planète est confrontée en ce qui concerne le changement climatique imposent de rechercher des énergies permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre et l'énergie nucléaire, sobre en carbone, est une des solutions possibles. Notre pays a construit une filière nucléaire industrielle très performante dont l'expertise est mondialement reconnue et recherchée. Dans ce contexte, il est nécessaire qu'Areva puisse mobiliser ses ressources pour s'imposer sur les marchés internationaux qui seront générateurs d'emplois et d'activité en France. Par ailleurs, la nécessité d'assurer la sécurité d'approvisionnement énergétique de notre pays implique qu'Areva concentre ses efforts sur le cycle du combustible nucléaire, en particulier l'exploration et l'exploitation de ressources minières d'uranium. Afin de pouvoir répondre à l'ensemble de ces défis et maintenir sa position de leader, le groupe Areva a engagé un programme d'investissements ambitieux. Ce programme a accru l'endettement du groupe dans un contexte économique et financier devenu plus difficile et l'État, actionnaire principal d'Areva, a décidé de renforcer les moyens de l'entreprise pour lui permettre de conduire sa stratégie dans le nucléaire. Plusieurs décisions ont donc été prises en ce sens et la cession d'Areva T & D constitue l'un des éléments d'un plan plus vaste qu'il était nécessaire de mettre en oeuvre pour conforter le groupe Areva dans son coeur de métier. Concernant plus particulièrement l'avenir d'Areva T & D, l'État sera attentif, non seulement au prix proposé pour la cession de cette activité mais aussi à la qualité du projet industriel et social présenté ainsi qu'à la capacité de promouvoir l'effort de recherche et d'innovation français.
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