Jean Glavany
Question N° 56594 au Ministère du Travail
Question soumise le 4 août 2009
M. Jean Glavany interroge M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le recrutement de 1 840 conseillers emploi au sein de Pôle emploi. Il souhaiterait connaître le nombre exact de postes à pourvoir en recrutement externe.
Réponse émise le 8 mars 2011
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative au recrutement externe de conseillers emploi au sein de Pôle emploi. Issu de la fusion de l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) et du réseau d'assurance chômage, Pôle emploi est un des établissements publics nationaux les plus importants en termes de ressources humaines, avec une complexité propre résultant de la coexistence d'un statut de droit public et d'un statut de droit privé. À sa création fin 2008, l'établissement disposait de 42 772 équivalents temps plein (ETP), dont 40 506 sous plafond d'emploi. En 2009 et compte tenu de la dégradation, significative du marché du travail, plusieurs vagues de recrutement ont été lancées par Pôle emploi sur décision du Gouvernement afin, d'une part, de faire face à l'afflux des demandeurs d'emploi et, d'autre part, d'éviter une dégradation trop importante de l'offre de services. Ainsi, en 2009, 200 ETP, puis 1 840 ETP supplémentaires ont été recrutés sur décision du Gouvernement pour contenir la charge de travail des conseillers et déployer ou renforcer des dispositifs exceptionnels de réaction à la crise économique : contrat de transition professionnel/convention de reclassement personnalisé (CTP/CRP), Aide aux très petites entreprises (ATPE), etc. de même, un renfort complémentaire de 500 ETP, puis de 500 contrats aidés (CA) supplémentaire ont-ils été réalisés afin de créer des plates-formes téléphoniques interrégionales et de renforcer la qualité d'accueil de l'opérateur sur les territoires les plus fragiles. S'agissant plus spécifiquement des 1 840 agents embauchés en 2009 au titre des renforts annoncés par le Président de la République, cette vague de recrutement correspondait à un schéma d'embauche où 1 000 ETP ont été recrutés en contrat à durée indéterminée (CDI) pour faire face au chômage, et 840 ETP en contrat à durée déterminée (CDD) pour être affectés aux dispositifs pour l'emploi prévus dans le cadre du plan de relance (CRP, CT, ATPE). Ce renforcement des effectifs ne doit donc pas être analysé comme un redéploiement d'effectif mais bien comme une création d'emploi donc des effectifs ouverts à recrutement externe, dont la répartition géographique a correspondu aux besoins spécifiques identifiés dans chaque territoire. Afin de satisfaire ces ouvertures de postes, une campagne de recrutement a été lancée par Pôle emploi au printemps 2009 à partir d'un site Internet spécialement dédié. À cette occasion, 145 000 candidatures, exclusivement externes, ont été déposées. En outre, en 2010, un certain nombre d'évolutions complémentaires sont venue renforcer cette augmentation initiale des effectifs de l'opérateur. Il s'agit pour l'essentiel de l'intégration de certains personnels de l'association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA), soit environ 900 ETP, afin de renforcer l'expertise de l'opérateur en matière d'orientation des demandeurs d'emploi, mais également l'intégration de certains personnels de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) en charge de l'accompagnement des demandeurs d'emploi expatriés. Enfin, il s'agit des recrutements complémentaires et temporaires de 1 000 CDD, autorisés début 2010, qui ont vocation à maintenir dans les territoires les plus en difficulté les capacités de l'opérateur à répondre à ses charges de travail dans un contexte de stabilisation progressive du chômage et dans la perspective d'un retournement conjoncturel. Au final, les effectifs de Pôle emploi ont été très significativement renforcés au cours des années, notamment pour permettre à l'opérateur de faire face aux conséquences de la crise économique. Cette augmentation très significative des effectifs de l'opérateur a constitué une réponse temporaire nécessaire et pertinente pour ajuster en tant que de besoin les moyens humains à l'évolution du chômage, dans un contexte de crise économique mondiale. En termes d'autorisation budgétaire et hors transfert des personnels de l'AFPA, ce sont en effet près de 4 000 postes supplémentaires qui ont été ouverts entre 2009 et 2010, soit une augmentation de 8,7 % des effectifs (+ 5,6 % de CDI). Ce renforcement des effectifs de Pôle emploi, qui s'est par ailleurs accompagné d'une pérennisation en CDI de l'ensemble des CDD des agents de droit public comptabilisant plus d'un an d'ancienneté, s'est également doublé d'un plan d'adaptation global de l'activité de Pôle emploi à la dégradation du marché du travail. Citons notamment les appels d'offres régionaux pour prendre en charge la formation de quelque 100 000 demandeurs d'emploi en 2009 et 120 000 en 2010, les appels d'offres lancés en avril 2009 afin de recourir aux organismes privés de placement pour l'accompagnement renforcé de 320 000 demandeurs d'emploi sur deux ans, l'augmentation du recours aux réseaux spécialisés, particulièrement les missions locales dédiées aux publics jeunes, la montée en charge constante de prescription de CA, qu'il s'agisse des secteurs marchand ou non marchand, déploiement de dispositifs du plan de relance, etc. L'ensemble de ces mesures a ainsi participé à une diversification de l'offre de service du service public de l'emploi et une adaptation adéquate de l'offre d'accompagnement aux évolutions conjoncturelles constatées en 2009, alors que l'opérateur se recentrait provisoirement sur ses missions essentielles d'inscription comme demandeur d'emploi et de placement. Enfin, en dépit de cette augmentation conjoncturelle nécessaire des effectifs de l'opérateur et de l'accroissement du recours aux partenaires institutionnels et privés, la fusion des métiers entre l'ANPE et l'Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (ASSEDIC) conjuguée aux effets de la crise économique ont pu sembler porter atteinte aux conditions de travail de Pôle emploi. C'est pourquoi cette politique de recrutement s'est inscrite dans une politique volontariste plus large en matière de gestion des ressources humaines au sein de l'institution. Plusieurs actions expliquent qu'aujourd'hui la situation sociale au sein de l'établissement apparaît davantage stabilisée et apaisée. Une campagne adaptée et évolutive de formation des agents afin de développer la polyvalence des conseillers a été mise en oeuvre. De fin 2008 à fin 2009, 21 000 agents ont été formés pour favoriser une polyvalence de premier niveau des agents, entre les activités d'indemnisation et de placement. En 2010, Pôle emploi a mis en place un dispositif davantage fondé sur un socle commun de compétences et deux expertises complémentaires, avec la possibilité ouverte à environ 20 % des agents d'acquérir la double compétence. Enfin, un accord relatif au recrutement et au maintien dans l'emploi des seniors au sein de Pôle emploi, signé le 22 janvier 2011 par cinq organisations syndicales, permet de mettre en place un dispositif négocié de gestion active des âges et de garantir l'intégration des agents à chacun des âges de la vie professionnelle dans la politique des ressources humaines de Pôle emploi. Ce dispositif s'applique dans les mêmes conditions aux agents de droit public et de droit privé. Une commission nationale de suivi se réunira une fois par semestre sur toute la durée de l'accord et aura pour objectif de suivre l'avancement des actions menées au regard des objectifs fixés, cet accord étant conclu pour une durée de trois ans.
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