Jean-Marc Roubaud
Question N° 56591 au Ministère des Affaires européennes
Question soumise le 4 août 2009
M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur la dépréciation du prix du lait en Europe. En effet, les agriculteurs européens produisent du lait mais ne tirent pas de bénéfice de leur labeur. En conséquence il lui demande de lui faire connaître sa position sur la situation que vivent actuellement les producteurs de lait européens.
Réponse émise le 15 décembre 2009
Depuis le début de la grave crise que connaît le secteur laitier, laFrance a mobilisé la Commission européenne, la présidence suédoise et l'ensemble des États membres pour adopter des mesures d'urgence à court termeet des réponses structurelles à moyen terme. Il n'est en effet pas normal que les producteurs de lait ne puissent pas vivre de leur activité. Le système des quotas ne fonctionnant plus, il est nécessaire d'en bâtir un nouveau pour que le marché garantisse des revenus stables pour les producteurs. Cette mobilisation engagée par la France a été une véritable réussite. La demande de 22 États membres pour la mise en oeuvre de ces mesures a pu trouver satisfaction dans la réunion informelle des ministres de l'agriculture du 5 octobre 2009 et du conseil agriculture du 19 octobre 2009, avec l'inscription dans le budget 2010 d'une enveloppe exceptionnelle de 280 MEUR utilisable en cas de crise. la mise en place des mesures d'aide de court terme via notamment l'amélioration des dispositifs de stockage ou encore l'extension du programme de distribution de lait dans les écoles ; la création d'un groupe de haut niveau sur la régulation du marché du lait dont le rapport sera remis fin juin et qui devra étudier notamment la question de l'organisation de la filière et l'équilibre au sein de la relation entre producteurs et industriels ; Le Conseil européen du 30 octobre 2009 a salué, dans ses conclusions, l'ensemble des initiatives prises par la Commission et a appelé le Conseil à continuer à rechercher activement des solutions aux problèmes auxquels est confronté le secteur laitier, notamment au travers du groupe de haut niveau chargé d'examiner les perspectives à moyen et long terme.
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