Jean-Marc Roubaud
Question N° 56589 au Ministère de l'Alimentation
Question soumise le 4 août 2009
M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la situation actuelle de l'agriculture française. Le mécontentement des producteurs laitiers vient rappeler la fragilité du secteur agricole français. Si la réforme de la PAC intervenue en 2003 est venue corriger dans le bon sens l'iniquité de la logique actuelle en découplant production et subvention aux exploitations et en limitant les prix garantis, force est de constater que des problèmes subsistent. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître sa position sur les mesures à prendre pour permettre aux agriculteurs de vivre dignement de leur activité.
Réponse émise le 15 septembre 2009
Après une période particulièrement favorable en 2007, les marchés laitiers se sont retournés à partir du second semestre 2008. Depuis le début de l'année, la situation reste très dégradée, même si la mise en oeuvre, à la demande de la France, des dispositifs communautaires de régulation des marchés des produits laitiers a permis une certaine stabilisation des cours ces dernières semaines. La situation économique de nombreux producteurs laitiers reste très préoccupante et il y a urgence à agir. Le 15 juillet 2009, tous les acteurs de la filière laitière - agriculteurs, industriels et distributeurs - ont été réunis pour trouver des solutions à la situation de crise actuelle. À court terme, un plan d'accompagnement des producteurs laitiers particulièrement touchés par la crise a été mis en place. 30 millions d'euros ont ainsi été débloqués par le Premier ministre pour prendre notamment en charge une partie des intérêts d'emprunt de l'année 2009. Ces aides sont destinées notamment aux jeunes agriculteurs et aux récents investisseurs fortement endettés du fait de la mise aux normes. Une évaluation de ce dispositif sera faite début septembre. Au-delà de l'urgence, plusieurs pistes de réflexion ont été engagées pour une nouvelle organisation de la filière avec des prix plus stables et rémunérateurs pour les producteurs. À l'échelle nationale, la transparence des prix sera améliorée. Les résultats sur les produits laitiers sont disponibles sur l'observatoire des prix et des marges depuis le 29 juillet 2009. Une contractualisation juste et équitable entre producteurs et transformateurs de lait doit être mise en place. À cette fin, le conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux et le service du contrôle général économique et financier accompagnent les travaux engagés au sein de l'interprofession laitière. Une mission destinée à renforcer la compétitivité de la production et de la transformation au sein de la filière laitière est confiée au conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux. Dans ce cadre, les préfets de région ont été sollicités afin de mettre en place une concertation au niveau local et identifient des propositions pour l'avenir. Un point d'étape de l'ensemble de ces actions sera réalisé au 1er octobre 2009. Par ailleurs, la mise en place d'un label « lait de France », sur une base volontaire, a été proposée. Une réflexion sur un étiquetage relatif au lieu de production du lait a également été lancée par le Conseil national de la consommation, dont les propositions sont attendues pour la fin octobre 2009. Les actions entreprises au niveau européen pour défendre une régulation des marchés à l'échelle européenne seront poursuivies. Un groupe franco-allemand s'est d'ores et déjà réuni pour proposer à nos partenaires de renforcer et d'adapter les outils communautaires existants afin de les rendre plus réactifs aux marchés. L'amélioration de l'organisation économique de la filière laitière est également à l'étude, notamment afin de veiller à l'équilibre des relations entre producteurs et transformateurs.
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