Jean-Marc Roubaud
Question N° 56577 au Ministère de la Justice
Question soumise le 4 août 2009
M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la justice sur le rapport 2008 d'activité de la HALDE. Créée en 2004 pour rendre concret le principe d'égalité notamment par l'identification et la lutte contre les discriminations et l'accompagnement des victimes, cette autorité indépendante s'est progressivement fait sa place dans le paysage français. Preuve en est son rapport d'activité de 2008 : en 2008 l'autorité a reçu 7 788 réclamations. Toutefois la plupart de ces réclamations n'aboutissent pas : la HALDE a contribué à l'ouverture de seulement 68 actions en justice. On constate que l'autorité, malgré toute sa volonté n'a pas les moyens d'accomplir ses objectifs : son budget est bien inférieur à celui de ses homologues d'Europe du Nord, et elle n'a pas la possibilité de construire une base statistique sur la question de la discrimination ethnique, prélude nécessaire à une action en faveur de l'égalité des chances. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les initiatives envisagées pour renforcer l'action de la HALDE.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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