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Arnaud Montebourg
Question N° 56572 au Ministère de la Santé


Question soumise le 4 août 2009

M. Arnaud Montebourg appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la prise en charge thérapeutique des dépendances à l'héroïne. Les traitements de substitution aux opiacés (méthadone et subutex) se sont largement développés et constituent désormais la principale modalité de prise en charge des patients dépendants en France. Si ces traitements de substitutions ont eu un impact sanitaire positif, en permettant une diminution significative du nombre de surdoses mortelles notamment, ils maintiennent le patient dans un état de dépendance et présentent des risques de mésusage. Or, à côté de ces traitements de substitution, existent des traitements, de courte durée ou de longue durée, dont le but est de permettre le sevrage du patient. Toutefois, ces traitements sont encore marginalisés en France où leur efficacité n'est pas probante alors qu'ils se développent dans certains pays étrangers avec des résultats qui semblent plus satisfaisants. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement entend développer la recherche et l'expertise sur ces modèles thérapeutiques de sevrage et les moyens qu'il entend mettre en oeuvre pour renforcer l'efficacité des traitements existants.

Réponse émise le 26 octobre 2010

La politique de la France en matière de substitution aux opiacés se caractérise notamment par une grande accessibilité de la buprénorphine haut dosage (Subutex et génériques), mise en place au milieu des années 1990, devant l'importance des contaminations par le VIH et des décès par surdoses. Cette politique a connu d'indéniables succès. Ainsi, depuis 1995 : la proportion d'usagers de drogues infectés par le VIH a été divisée par 4 (40 % à 10 %) ; le nombre d'overdoses mortelles a été divisé par 5 ; le nombre d'interpellations pour usages d'héroïne a été diminué de 75 % ; le nombre d'usagers de drogues « injecteurs » a considérablement diminué. Les travaux de la commission des addictions du ministère de la santé et des sports sur les traitements de substitution visent à améliorer les pratiques professionnelles de prescription ainsi que les conditions de délivrance (notamment en début de traitement). Un document dans ce sens sera prochainement adressé aux prescripteurs par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS). D'autres travaux concernent l'amélioration de la prescription de méthadone (étude Méthaville) et les conditions de prescription de la buprénorphine haut dosage. D'autres modalités de traitement sont proposées, notamment les communautés thérapeutiques dont quatre fonctionnent déjà et trois devraient ouvrir d'ici à 2011. Celles-ci ont été mises en place progressivement à partir de 2007 en vue de diversifier l'offre de soins. Ces communautés se définissent comme des structures qui s'adressent à un public de consommateurs dépendants à une ou plusieurs substances psychoactives, dans un but d'abstinence, avec la spécificité de placer le groupe au coeur du projet thérapeutique et d'insertion sociale. Elles proposent un hébergement long (un an, pouvant être prolongé jusqu'à deux ans) et une prise en charge thérapeutique incluant l'approche communautaire, cognitivo-comportementale et l'influence des pairs. Six communautés fonctionnent actuellement et bénéficient d'un budget médicosocial comme les autres structures de soins de ce domaine. de nombreux traitements de courte ou longue durée font régulièrement l'objet d'articles dans des organes de presse destinés au grand public mais aucun d'entre eux n'a été validé par une autorité de santé, une société savante ou une publication dans une revue scientifique indépendante à comité de lecture.

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