Jean-Louis Christ
Question N° 56562 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 4 août 2009
M. Jean-Louis Christ attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les mesures mises en oeuvre pour réduire les émissions de gaz méthane. Si les émissions de ce gaz sont moins importantes que celles du dioxyde de carbone, elles n'en demeurent pas moins préoccupantes, puisqu'une molécule de méthane produit en moyenne 25 fois plus de rayonnement qu'une molécule de dioxyde de carbone sur une période de 100 ans, son potentiel de réchauffement global étant de 25 à échéance 20 ans. Le gaz méthane, considéré comme le troisième gaz responsable du dérèglement climatique, serait émis à hauteur de 500 millions de tonnes par an, dont les trois-quarts proviennent de sources d'origine anthropique: fermentation anaérobie sous l'eau, énergies fossiles, déchets humains, biomasse... Alors que les émissions de dioxyde de carbone captent toutes les attentions, il lui demande si des mesures spécifiques vont être mises en oeuvre pour répondre à ce défi majeur des émissions de CH4, au moment où l'on prévoit une augmentation de l'apport de l'énergie fossile, des déchets, des sources agricoles et marines du fait du développement de la population mondiale, de l'industrialisation de certains pays et de la demande croissante en énergie.
Réponse émise le 22 juin 2010
Le méthane est un puissant gaz à effet de serre, sur lequel la communauté scientifique a récemment attiré l'attention des pouvoirs publics et de la société civile, pour qu'il soit mieux pris en compte, dans le cadre des politiques nationales et internationales d'atténuation du changement climatique. En France, les émissions de méthane correspondent à 55 millions de tonnes équivalent CO2 en 2007, soit 10 % des émissions de gaz à effet de serre liées aux activités humaines. Elles proviennent, pour les trois quarts, de l'agriculture. Elles ont régulièrement diminué entre 1990 et 2007 (- 16,4 %) suite à l'arrêt de l'exploitation des mines de charbon, au captage du grisou des mines arrêtées et à la valorisation du gaz des décharges. Suite au Grenelle de l'environnement, plusieurs nouvelles dispositions ont été prises afin d'encourager la production de biogaz (composé majoritairement de méthane) à des fins énergétiques. Outre la création du fonds chaleur pour le soutien aux projets de production de biogaz de taille significative, une simplification administrative a été introduite, en 2009, dans la législation relative aux installations classées. De plus, des expertises ont été réalisées afin d'évaluer la possibilité d'autoriser l'injection de biogaz dans le réseau de gaz naturel. Une mission d'analyse a également été réalisée, début 2010, sur les mesures possibles de réduction et de valorisation des émissions de méthane, dans les secteurs de l'énergie, de l'industrie, des déchets et de l'agriculture. Elle a mis en avant la nécessité de définir, dans le cadre de la lutte contre le changement climatique, une stratégie spécifique au méthane, à partir d'une meilleure connaissance de la situation actuelle. Le Gouvernement approfondira, dans les prochains mois, les pistes possibles de captage et de valorisation du méthane.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.