Rémi Delatte
Question N° 56554 au Ministère du de relance
Question soumise le 4 août 2009
M. Rémi Delatte attire l'attention de M. le ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, sur les difficultés rencontrées par les propriétaires d'appartements situés dans un immeuble en copropriété afin de faire des économies d'énergie. En effet, beaucoup de logement anciens, chauffés par des installations collectives, sont des « passoires thermiques » et ainsi nombre de Français voient leurs charges de chauffage gonfler. C'est pourquoi, pour améliorer la performance énergétique des bâtiments, il conviendrait de revoir le statut privatif des fenêtres. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer s'il est envisageable de changer le statut privatif des fenêtres, tout en permettant au propriétaire de bénéficier de la défiscalisation sur les économies d'énergie pour faire isoler son appartement, y compris dans les copropriétés.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.