Dominique Souchet
Question N° 56544 au Ministère de l'Alimentation
Question soumise le 4 août 2009
M. Dominique Souchet attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur l'observatoire des marges mis en place en décembre 2008, afin d'apporter une plus grande transparence dans les marges pratiquées par les industriels et les distributeurs de produits agroalimentaires. À l'heure actuelle, les industriels et distributeurs n'ont communiqué aucune des données requises pour que l'observatoire des marges puisse remplir sa mission. En conséquence, il lui demande quelles mesures il entend prendre pour que les industriels et les distributeurs ne pratiquent plus la politique de la chaise vide et que l'observatoire des marges puisse rendre ses premières conclusions.
Réponse émise le 22 septembre 2009
Le Gouvernement mène une action déterminée pour apporter les réponses les plus adaptées aux problématiques soulevées par la formation des prix alimentaires. Dans ce contexte, la loi de modernisation de l'économie comprend des mesures fortes destinées à développer la transparence et la concurrence dans les relations commerciales, au bénéfice des consommateurs. La situation actuelle des marchés agricoles, particulièrement volatils depuis deux ans, a montré avec davantage d'acuité que l'équilibre des relations entre producteurs agricoles, industriels et distributeurs reste un sujet sensible. Tous les acteurs de la chaîne agricole et alimentaire souhaitent l'instauration d'une plus grande sérénité dans ces relations. Un observatoire des prix et des marges a ainsi été installé en mars 2008 par la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le secrétaire d'État charge de l'industrie et de la consommation. Il permet d'étudier, à partir de données objectives, la situation et l'évolution des prix de différentes familles de produits de grande consommation, en vue de garantir une meilleure transparence des prix. Des données mensuelles sont publiées sur le site du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. L'observatoire a été doté en novembre 2008 d'un comité de pilotage pour favoriser la mise en place d'outils opérationnels de suivi des prix et des marges sur l'ensemble des maillons des filières alimentaires grâce à une meilleure coordination des données existantes. Ce comité de pilotage, coprésidé par le ministère chargé de l'économie et le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, composé de représentants de la profession agricole, des industriels, des distributeurs et des consommateurs, a lancé ses premiers travaux sur la viande porcine, afin de définir les indicateurs de prix et des marges les plus pertinents. Les résultats de ces travaux ont été mis en ligne le 30 juin 2009 sur le site de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Les données sont disponibles pour le porc frais (côte, rôti) et le jambon, avec une note de méthode explicitant le cadre de l'interprétation. Le comité de pilotage a également travaillé sur le lait et les produits laitiers. Les premiers résultats ont été publiés le 29 juillet 2009. Ces travaux se poursuivent au mois de septembre sur les filières des fruits et légumes.
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