Michel Terrot
Question N° 56515 au Ministère du de relance
Question soumise le 4 août 2009
M. Michel Terrot attire l'attention de M. le ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, sur la prime à la casse. En Allemagne, alors que le budget initial prévu pour financer ce dispositif est dépassé, le gouvernement a annoncé qu'il devrait tripler. Cette mesure étant un instrument efficace pour soutenir la consommation, il lui demande si le Gouvernement compte suivre l'exemple allemand en pérennisant ce dispositif.
Réponse émise le 27 juillet 2010
Le dispositif d'aide au remplacement de véhicules de plus de dix ans dit « prime à la casse » a rencontré un succès considérable comme l'illustrent les chiffres suivants : 220 000 primes à la casse initialement prévues ; 514 000 véhicules primés en 2009 ; de l'ordre de 220 000 ventes supplémentaires (hors effet d'aubaine). Ce succès s'explique par les bons chiffres du secteur en 2009 : avec 2 268 730 immatriculations, le marché français des voitures particulières neuves est en hausse de 10,7 % par rapport à 2008. Il s'agit de la meilleure progression depuis 1990. La prolongation de la prime à la casse en 2010 (240 MEUR budgétés) doit permettre d'éviter de créer un « trou d'air » dans le marché automobile. Il est donc prévu une prime de 700 EUR au premier semestre 2010 et une prime de 500 EUR au second semestre. Il s'agit d'organiser une sortie progressive du dispositif. À ce jour, 371 000 primes supplémentaires ont été versées en 2010.
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