Jean-Luc Pérat
Question N° 56513 au Ministère de la Prospective
Question soumise le 4 août 2009
M. Jean-Luc Pérat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique sur le plan de restructuration annoncé par la direction de TDF. Près de 600 postes sur 2 400 sont concernés. En 2006, un montage financier de type LBO (leverage by out) a été mis en place. Ce LBO est aujourd'hui mis en cause dans la crise sociale que traverse TDF. Les montages financiers désignés sous le terme de LBO ont une complexité qui exige la plus grande transparence. La création d'une commission d'enquête sur les LBO est nécessaire. Enfin, compte tenu que l'État participe au capital de TDF, le passage de l'analogique au numérique requiert un engagement fort de la part l'État en faveur des nouvelles technologies de diffusion. Au vu de ces éléments, il demande quelles mesures le Gouvernement compte prendre afin qu'une véritable politique d'avenir soit menée pour la télédiffusion.
Réponse émise le 16 février 2010
L'entreprise Télédiffusion de France (TDF), opérateur de réseaux hertziens, terrestres et d'infrastructures en Europe, a un chiffre d'affaires encore fortement appuyé sur la diffusion analogique (40 %). L'évolution technologique engagée en France et à travers l'Europe avec l'arrêt de l'analogique conduit donc nécessairement à une perte de chiffre d'affaires, compensée en partie seulement par la montée en charge de la télévision numérique terrestre. L'entreprise est contrainte de s'adapter à cette mutation technologique, qui a été menée rapidement en France, pour rester compétitive dans un univers concurrentiel. Pour compenser cette tendance structurelle, TDF compte à moyen terme sur la haute définition, et a misé à plus court terme sur les relais de croissance de la télévision mobile personnelle et la radio numérique. Le développement de ces nouveaux services prend néanmoins du retard, expliquant pour partie la situation difficile dans laquelle se trouve actuellement l'entreprise. Face au plan de sauvegarde de l'emploi annoncé par cette entreprise, le Gouvernement est particulièrement attentif à ce qu'un dialogue social permanent soit mis en place au sein de l'entreprise et que le nombre de suppressions de postes soit limité le plus possible. D'ores et déjà, ce dialogue a permis de réduire le nombre à 460. La direction de l'entreprise a proposé d'entamer des discussions afin de limiter encore le nombre de départs. Par ailleurs, elle a confirmé qu'elle privilégiera les départs volontaires avant toute autre forme de départ.
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