Michel Voisin
Question N° 5650 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 2 octobre 2007
M. Michel Voisin appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur les menaces que fait peser la prolifération du grand cormoran sur l'écosystème de la Dombes. Espèce piscivore protégée par le droit européen, cet oiseau peut néanmoins faire l'objet chaque année de tirs de régulation, sous le contrôle de l'administration. Ces tirs sont possibles d'octobre à avril, sous certaines conditions et dans la limite d'un « quota » départemental de 3 600 oiseaux pour l'Ain. Toutefois, ces mesures de régulation voient leur portée sensiblement amoindrie en raison de l'interdiction de l'usage du plomb pour le tir au-dessus des nappes d'eau, cela en vue de lutter contre l'intoxication des oiseaux d'eau. Face à l'impossibilité d'abattre le grand cormoran avec de la grenaille d'acier, phénomène dont il a pu d'ailleurs se rendre compte personnellement en qualité de chasseur titulaire d'un agrément de tir, des instructions ministérielles avaient été données aux préfets de département pour qu'il soit admis, à titre expérimental, que les pisciculteurs ou leur ayants droit dûment accrédités puissent utiliser de la grenaille de plomb au cours de l'hivernage 2006-2007, afin de pratiquer des tirs de cormorans destinés à éviter des dégâts à la production piscicole. Dès lors, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître le bilan qui a été tiré de cette expérimentation, et si elle envisage de pérenniser cette expérience afin de préserver l'écosystème et l'économie traditionnelle de la Dombes.
Réponse émise le 4 mars 2008
Le cormoran est protégé au titre du régime général de toutes les espèces d'oiseaux visées à l'article 1er de la directive 79/409 relative à la conservation des oiseaux sauvages et de l'arrêté du 17 avril 1981 modifié fixant les listes d'oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire. Les dérogations à cette protection stricte sont envisageables dans quelques situations et sous certaines conditions énumérées à l'article L. 411-2 du code de l'environnement. Elles se justifient, par exemple, dans l'intérêt de sauvegarder des espèces de poissons sauvages et pour prévenir des dommages importants aux piscicultures. Néanmoins, leur acceptation est subordonnée à l'absence de tout autre solution satisfaisante et au respect du maintien de l'espèce dans un état de conservation favorable. En conséquence, les préfets de département peuvent accorder des autorisations de destruction des grands cormorans. Dans ce contexte législatif, tous les départements où ont été constatés des dégâts de grands cormorans, sur les piscicultures ou les eaux libres, ont transmis au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables des demandes d'autorisation de destruction de ces oiseaux, mentionnant le nombre de spécimens susceptibles d'être tirés. À l'issue de la consultation de ces demandes par le Conseil national de la protection de la nature, une circulaire précisant les conditions de délivrance des autorisations de tirs au cours de l'hivernage des cormorans en 2007-2008 a été adressée aux préfets.
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