Michel Pajon
Question N° 56486 au Ministère du de la ville
Question soumise le 4 août 2009
M. Michel Pajon attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville sur les déclarations du conseiller spécial du Président de la République qui a indiqué que le « plan espoir banlieues », dont elle a été à l'initiative il y a quelques mois et qui était destinée à lutter contre la désagrégation sociale, n'avait pas abouti et constituait un « échec » selon les propres termes du membre du cabinet du Président de la République. Il souhaite mettre ces propos en perspective de ceux qu'elle a tenus, lors du lancement du « plan espoir banlieues » et qui précisaient notamment que ce plan était « une nouvelle dynamique, le nouveau souffle dont tous les acteurs avaient besoin, [...] un vrai changement de méthode ». Il lui demande donc dans quelle mesure elle partage l'analyse développée récemment par le conseiller spécial du Président de la République. Il lui demande, en outre, quelles mesures elle entend prendre, et dans quels délais, pour pallier les éventuelles carences de ce plan et faire en sorte que les obstacles à la mise en oeuvre de mesures lancées en juin 2008, c'est-à-dire il y a plus d'un an, puissent être définitivement levés.
Réponse émise le 4 mai 2010
La dynamique Espoir Banlieues, initiée en 2008 par le Président de la République, vise à mobiliser plus largement l'ensemble des politiques de droit commun de l'État au service des projets locaux déclinés dans les contrats urbains de cohésion sociale (CUCS). Cette politique de la ville, sur mesure, est basée sur une démarche d'évaluation et une culture du résultat. Cette évaluation permet d'adapter les mesures en fonction des besoins et de combler les éventuelles carences. L'Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS), que l'on a voulu indépendant, a d'ailleurs récemment apporté un éclairage sans concession sur la situation des quartiers populaires. Espoir Banlieues repose sur une dynamique interministérielle se déclinant en plusieurs volets : gouvernance, emploi, éducation, transports, sécurité, habitat, etc. Le plan triennal de chaque ministère concerné permet de mobiliser tous les acteurs de la politique de la ville et de mesurer l'implication de chacun, lors des comités interministériels des villes (CIV). Au-delà de toute polémique, il convient de constater qu'en fonction de leur nature les diverses mesures avancent à des rythmes différents. En premier lieu, la rénovation urbaine a connu des réussites spectaculaires, reconnues par tous. Depuis 2007, le chemin parcouru par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) est considérable. Près de 4 millions d'habitants des quartiers voient leurs cadres de vie profondément transformés, et ce par la remise en état de nombreux quartiers dégradés : 200 000 réhabilitations, 70 000 logements sociaux construits, 140 000 logements résidentialisés ont été réalisés depuis plus de deux ans. Elle apporte une réponse concrète à la mixité sociale, au renforcement de la sécurité, au désenclavement des quartiers. Le programme de rénovation urbaine est aussi un vecteur de développement économique, qui irrigue de nombreux secteurs et est créateur d'emploi via les clauses d'insertion. Le programme national de rénovation urbaine (PNRU) est en pleine accélération et trouvera son apogée en 2012-2013. Certaines mesures de la dynamique Espoir Banlieues ont connu une montée en puissance en 2009 et 2010. Dans le domaine de l'éducation, par exemple, 1 600 élèves issus des quartiers en difficulté ont bénéficié des internats d'excellence, et 2 900 places sont aujourd'hui labellisées. Les 500 M débloqués dans le cadre du grand emprunt vont permettre la création de 20 000 places supplémentaires. À la rentrée 2010, onze nouveaux internats ouvriront leurs portes. De plus, 147 000 élèves dans les écoles primaires et 221 000 collégiens des zones d'éducation prioritaire ont profité d'un accompagnement éducatif pour l'année 2009-2010. 142 cordées de la réussite ont vu le jour et concernent 4 000 élèves des quartiers « politique de la ville ». En matière de gouvernance, l'objectif annoncé de 350 délégués du préfet pour fin 2010 dans les quartiers sera largement atteint. À ce jour, 314 délégués sont en place. Dans le domaine de l'emploi, deux exemples permettent d'illustrer la montée en puissance des actions menées. 27 211 contrats d'autonomie ont été signés. Ce dispositif phare de la dynamique Espoir Banlieues a permis d'accompagner 4 419 jeunes habitants des quartiers vers un emploi stable, une formation qualifiante ou la création d'entreprise. À cela s'ajoutent les 101 entreprises désormais signataires de l'engagement national pour l'emploi des jeunes des quartiers qui ont permis le recrutement de 36 194 jeunes issus des zones urbaines sensibles (ZUS). Aujourd'hui, après deux ans de mise en oeuvre de la dynamique Espoir Banlieues, beaucoup d'actions ont porté leurs fruits, et ce au bénéfice des habitants des quartiers. Comme annoncé par le Premier ministre, un CIV se tiendra dans les semaines à venir afin de dresser un bilan de toutes les actions menées et de fixer une feuille de route tant sur les réformes à venir que sur l'accroissement de la mobilisation interministérielle.
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