Jacques Remiller
Question N° 56480 au Ministère de l'Alimentation
Question soumise le 4 août 2009
M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le déséquilibre offre-demande entraînant de nouvelles baisses de cours des fruits et légumes. En sa qualité de président du groupe d'études fruits et légumes de l'Assemblée nationale, il a été alerté par de nombreux collègues et producteurs suite au constat, depuis le 14 juillet 2009, d'une forte dégradation des marchés des produits de saison. L'offre est, d'une part, montée en puissance pour certains produits comme le melon, la tomate, ou le concombre et est restée bien présente pour d'autres comme l'abricot, ou encore la pêche-nectarine. D'autre part, la commercialisation a été très perturbée par le pont du 14 Juillet et la demande a été décevante depuis. Ainsi l'offre nationale en melon a fortement augmenté (plus de 7 000 t/jour) avec une hausse très marquée dans le Centre-ouest et le Sud-ouest tandis que la stabilité était de rigueur en Languedoc et Provence mais avec des volumes toutefois bien présents. En regard, la demande a manqué et les stocks ont gonflé depuis le 14 juillet 2009, entraînant une baisse quotidienne des prix. De même, le marché de la tomate s'est fortement dégradé depuis la mi-juillet. Le déséquilibre du marché ne fait que s'amplifier, des stocks se forment, et les cours ont fortement chuté jusqu'à 0,50 € à l'expédition. Concernant les abricots et la pêche-nectarine, la demande s'est ralentie à l'export comme sur le marché français. Les cours ont poursuivi une tendance à la baisse et ont atteint un niveau bas. Enfin, la fragilisation du marché du concombre s'est intensifiée. Les nouvelles cultures ont initié une légère progression des apports et, en regard, la demande a été peu intéressée. Les cours ont donc été réajustés progressivement à la baisse. Pour les autres légumes (poireau, carotte, artichaut, chou-fleur..), la demande n'a pas été non plus au rendez-vous. Il souhaite, par conséquent, connaître les mesures envisagées par lui afin de relancer la consommation des fruits et légumes et pour assurer une stabilisation des prix à un niveau acceptable pour les producteurs.
Réponse émise le 1er septembre 2009
L'ampleur de la crise sur certains fruits et légumes d'été donne lieu à une importante mobilisation des professionnels et du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche pour relancer la consommation, écouler la production abondante cette année et ainsi régulariser les cours. Une réunion de crise a été organisée le 21 juillet, regroupant les familles de l'interprofession et les services du ministère et de FranceAgriMer. Elle a débouché sur l'adoption d'un plan d'action de relance de la consommation en deux volets : le recours à des ventes au déballage et des mesures de promotion. Concernant les ventes au déballage, elles ont été immédiatement autorisées par un arrêté interministériel (paru au JO du 22 juillet 2009) du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi pour trois périodes de deux jours (vendredi 24 juillet et samedi 25 juillet, vendredi 31 juillet et samedi 1er août, vendredi 7 août et samedi 8 août). L'objectif de cette mesure était, par un déstockage rapide, une régularisation des cours et un retour à des prix plus rémunérateurs pour les producteurs. Huit catégories de produits étaient concernées dans un premier temps : le melon, la pêche-nectarine, la poire d'été, l'abricot, le poireau, la courgette, l'artichaut et la tomate. Les résultats communiqués par la grande distribution font état d'un large impact du dispositif, et celui-ci est prolongé jusqu'à la fin du mois d'août. Ce dispositif a été étendu, suite à la demande de l'interprofession INTERFEL par arrêté du 7 août publié le 12 août, aux deux derniers week-ends du mois d'août. Concernant les mesures de promotion, deux volets, national et international, ont été déployés. Pour le volet national, un plan de communication marketing a été lancé pour un budget d'environ 500 KEUR (pris en charge à 50 % par FranceAgriMer). En outre, face à la persistance de la crise à mi-campagne, le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche a reçu les représentants et professionnels du secteur les 4 et 6 août 2009. Un plan conjoncturel de soutien immédiat et ciblé a été déployé en faveur des exploitants les plus touchés par la crise. Ce plan, qui consiste principalement en des prises en charge des intérêts d'emprunt et des cotisations sociales, représente un effort global de l'ordre de 15 millions d'euros pour l'État français, auquel la Mutualité sociale agricole apportera également son appui. Enfin, un grand nombre de chantiers à vocation structurelle (relations commerciales, assurance export, promotion, labels...) sont ouverts au sein de différents groupes de travail qui ont débuté le 13 août dernier. L'ensemble de ces travaux permettra de préparer la table ronde du 22 septembre sur la compétitivité de la filière.
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