Daniel Boisserie
Question N° 56478 au Ministère de l'Alimentation
Question soumise le 4 août 2009
M. Daniel Boisserie appelle l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le refus par l'AFSSA d'homologuer le Profume pour la désinsectisation des châtaignes. Compte tenu de la proximité de la récolte, aucune solution alternative n'est rapidement envisageable selon la profession castanéicole qui redoute de ne pouvoir commercialiser près de 60 % de la récolte prévue. La demande d'homologation de ce produit par la société Dow agroscience a été faite avec des doses préconisées dépassant de beaucoup celles utilisées par les professionnels du conditionnement (dose maximale préconisée par Dow agroscience : 600 g-h/m3, dose efficace : 350 g-h/m3). Si cette mesure n'était pas rapportée, les producteurs de châtaignes pourraient être victime de la concurrence déloyale des marrons provenant de Chine ou de Turquie qui ne respectent pas toujours les normes sanitaires requises dans l'Union européenne. Les entreprises de conditionnement souhaitent donc être autorisées à utiliser le Profume dosé à 350 g-h/m3, dans l'attente d'une homologation sur les bases retenues par les utilisateurs. Les professionnels souhaitent que des contrôles puissent être opérés par des organismes indépendants. Il lui demande ainsi de bien vouloir lui faire savoir en urgence la suite que son ministère entend donner à ce dossier.
Réponse émise le 6 octobre 2009
Les produits phytopharmaceutiques sont soumis à un régime obligatoire d'autorisation fondé sur une évaluation préalable des risques pour la santé publique et l'environnement. Dans le cadre de ces procédures, l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) est obligatoirement consultée pour avis. S'agissant du Profume, elle a estimé que, dans les conditions de bonnes pratiques d'application du produit compatibles avec son efficacité de désinsectisation des récoltes des châtaignes, il n'était pas possible de respecter la limite maximale de résidus applicable aux ions fluorure dans les châtaignes. En conséquence, le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche n'a pas autorisé l'usage de ce produit. Le demandeur de l'autorisation, qui s'est efforcé de rechercher les solutions techniques permettant de concilier l'efficacité du produit et la sécurité du consommateur, a déposé en juillet 2009 un nouveau dossier pour lequel un examen dans les plus brefs délais a été demandé à l'AFSSA.
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