Didier Quentin
Question N° 56463 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 28 juillet 2009
M. Didier Quentin appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur les dispositions relatives au projet de loi Grenelle I et, tout particulièrement, sur la procédure concernant la zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP). En effet, ce projet prévoit une éventuelle suppression de l'avis conforme des architectes des Bâtiments de France en ZPPAUP pour le remplacer par un avis simple. Or il semble que l'abandon de cet article laisserait sans protection l'abord des monuments historiques en ZPPAUP et risquerait de ne plus permettre l'investissement Malraux dans ces zones. C'est pourquoi il lui demande les mesures qu'elle entend prendre pour maintenir un tel dispositif jugé globalement positif.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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