Damien Meslot
Question N° 56441 au Ministère du Travail
Question soumise le 28 juillet 2009
M. Damien Meslot attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la convention collective des établissements sanitaires et sociaux. En effet, la convention collective en question datant de 1966 fait l'objet d'une renégociation. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer où en est la renégociation de la convention collective des établissements sanitaires et sociaux, son contenu et sous quels délais elle sera en vigueur.
Réponse émise le 8 décembre 2009
Les interrogations que suscite la rénovation de la convention collective des établissements pour personnes handicapées et inadaptées du 15 mars 1966, à l'égard des travailleurs sociaux sont compréhensibles. Toutefois, il convient de noter que celle-ci était devenue indispensable, du fait des différentes modifications intervenues depuis 40 ans qui rendent aujourd'hui le texte de cette convention collective peu lisible et sujet à interprétations divergentes. Une rénovation est nécessaire pour rendre les métiers du secteur beaucoup plus attractifs et le texte de la future convention collective doit progresser dans le sens le plus favorable, tant comme garantie pour les salariés, que comme outil de mise en oeuvre des politiques publiques en faveur des publics fragiles. Il appartient aux partenaires sociaux de négocier un texte qui sera ensuite soumis à l'agrément ministériel.
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