Jean-Claude Fruteau
Question N° 56436 au Ministère des Transports
Question soumise le 28 juillet 2009
M. Jean-Claude Fruteau attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'éventuelle mise en circulation des « méga-camions ». Les méga-camions sont des véhicules mesurant en général 25,25 m de long et qui peuvent peser jusqu'à 60 tonnes contre 18,75 m et 40 tonnes pour les camions actuels. Ces véhicules, qui roulent d'ores et déjà dans d'autres pays du monde et de l'Union européenne, pourraient faire l'objet d'une autorisation de circulation sur certaines routes du territoire national à compter de 2010 pour une expérimentation de trois ans. Cette annonce soulève de nombreuses inquiétudes tant chez les automobilistes que du coté des associations de protection de l'environnement qui y voient plus d'inconvénients que de solutions. Par ailleurs, cette expérimentation irait à l'encontre de la volonté issue du Grenelle de l'environnement de dynamiser le secteur du fret ferroviaire notamment sur les longues distances. Aussi, il souhaite connaître sa position à ce sujet pour répondre aux inquiétudes légitimes de l'ensemble des acteurs en présence.
Réponse émise le 8 décembre 2009
En Europe, deux pays ont autorisé depuis plusieurs années la circulation de véhicules d'une longueur maximale de 25,25 mètres : la Suède et la Finlande. Après une dizaine d'années d'expérimentation, les Pays-Bas ont également autorisé la circulation de ce type de véhicules, sous certaines conditions. Des expérimentations ont été menées au Danemark et, pendant un an, en Allemagne. Les discussions qui ont eu lieu au Parlement lors de l'examen du projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, dit « Grenelle 1 », ont été l'occasion de nombreux échanges avec la représentation nationale quant aux mesures susceptibles d'améliorer l'efficacité environnementale du transport routier de marchandises. Lors des débats parlementaires, l'hypothèse a été évoquée d'autoriser la circulation d'ensembles routiers d'une longueur maximale de 25,25 mètres à titre expérimental pour une durée de trois ans. Elle a été rejetée par le Sénat après avis défavorable du Gouvernement. Toutefois, afin de disposer d'une expertise qualifiée, il a été demandé à l'Observatoire énergie environnement transports d'examiner et d'apprécier les enjeux des camions de 25,25 mètres de long. Cet observatoire, instance indépendante décidée par le Grenelle de l'environnement a en effet pour mission générale de mesurer l'impact des divers modes de transport sur l'environnement.
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