Daniel Paul
Question N° 56422 au Ministère des Transports
Question soumise le 28 juillet 2009
M. Daniel Paul appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les menaces de fermeture, dès la fin 2009, du bureau régional d'information et d'assistance aux vols (BRIA) basé à Lille-Lesquin. Ce service est chargé par la DGAC, donc l'État, d'assurer les missions liées à la sécurité des vols. L'État, malgré la régionalisation des aéroports, conserve cette responsabilité. Le BRIA assure au quotidien l'enregistrement et le suivi des plans de vols de tous les vols au départ ou à destination du Nord-Pas-de-Calais, de la Picardie et de la Haute-Normandie. Il doit aussi déclencher, en liaison avec la tour de contrôle, le plan préfectoral de secours de l'aérodrome de Lille-Lesquin, en cas d'accident survenant sur cet aéroport. À l'évidence, cette menace est la conséquence directe de la révision générale des politiques publiques. Cette politique de réduction des moyens publics, dans un secteur aussi sensible, amène à s'interroger sur la façon dont l'État compte faire face à l'intégralité des missions de sécurité aérienne qui relèvent de sa responsabilité. Il lui demande donc d'annuler la décision de la DGAC ; dans le cas contraire, il souhaite savoir comment seront assurées les missions dévolues au BRIA.
Réponse émise le 22 février 2011
Le bureau régional d'information et d'assistance aux vols (BRIA) de Lille est une section du service de la navigation aérienne-nord (SNA-Nord) dont le siège est à Lille. Ce dernier gère les services de contrôle aérien pour l'ensemble des aérodromes des régions Nord - Pas-de-Calais, Picardie et Haute-Normandie. Le BRIA, quant à lui, a pour mission spécifique d'assister les pilotes d'aviation générale dans la préparation de leurs vols. Toutefois, grâce au développement des moyens télématiques, les pilotes préparent généralement leurs vols à distance, par téléphone ou Internet, sans se rendre physiquement dans les BRIA. Le BRIA de Lille connaît depuis plusieurs années une diminution de ses effectifs opérationnels. Le départ d'agents vers d'autres postes de la direction générale de l'aviation civile (DGAC) n'a pu être compensé, faute de candidats dans le cadre des campagnes de mutation internes. L'amplitude des horaires d'ouverture du BRIA de Lille a ainsi dû être adaptée aux effectifs présents. Pendant les fermetures, les services sont assurés par le BRIA du Bourget. S'agissant d'un service à vocation régionale et non locale, son regroupement au Bourget permet d'assurer un service équivalent aux usagers. La DGAC doit constamment ajuster l'organisation de ses services et adapter ses métiers, pour accompagner l'évolution de l'aviation civile, renforcer son niveau de sécurité et diminuerses coûts. Cette volonté de réorganisation vise à poursuivre le développement au niveau local du service de contrôle et d'information en temps réel, tandis que les fonctions d'assistance à la préparation des vols actuellement assurées par les BRIA seraient de plus en plus concentrées au niveau national, soit par Internet soit par liaison téléphonique. L'avenir des BRIA sera ainsi examiné à partir de cette année. La fermeture de celui de Lille n'est donc pas décidée à ce jour ; en tout état de cause elle ne pourrait intervenir qu'après une large concertation avec les autorités aéroportuaires concernées et les représentants des personnels de la DGAC. La parfaite continuité des fonctions locales de sécurité, telle que l'activation des plans de secours en cas d'accident, fera l'objet d'une attention particulière. En effet, le plan de secours spécialisé est élaboré par le préfet et les conditions de sa mise en oeuvre font l'objet d'un suivi dans le cadre de la certification de l'exploitant par la DGAC. En cas d'accident aérien, l'alerte est donnée par la tour de contrôle aux services concernés, et les opérations de secours sont conduites par le préfet ou son représentant, avec le concours de l'exploitant et tous les partenaires de l'aéroport. Il va donc de soi que lorsqu'un aérodrome dispose d'un BRIA, celui-ci est associé à la mise en oeuvre du plan de secours. Toutefois il ne s'agit pas d'une exigence réglementaire puisqu'il n'existe pas de BRIA sur tous les terrains de France.
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