Marguerite Lamour
Question N° 56408 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 28 juillet 2009
Mme Marguerite Lamour attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur l'application de la loi littoral, et plus précisément la pratique du camping en bord de mer. Les contraintes imposées par la loi littoral réglementent l'installation de structures légères aux abords des plages. Ainsi, des propriétaires de terrains ont dû enlever les habitations de loisirs qu'ils avaient installées, parfois depuis longtemps, sur des terrains bien souvent issus d'origine familiale. Ceci étant, si ces propriétaires sont en capacité de comprendre l'application de la loi littoral, il n'en demeure pas moins qu'ils auraient souhaité pouvoir installer, durant l'été, des structures mobiles (auvents, toiles de tente...) sur leurs propriétés, leur permettant ainsi de venir régulièrement disposer de leurs biens alors qu'ils habitent en ville. Il s'avère qu'actuellement ceci n'est pas possible lorsque les terrains se trouvent classés en zone N. Cette situation est ressentie comme une injustice par de nombreux petits propriétaires qui n'ont pas la capacité de disposer d'une résidence secondaire en un autre lieu. Elle souhaite connaître les orientations du Gouvernement en la matière.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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