Jean-Pierre Gorges
Question N° 56396 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 28 juillet 2009
M. Jean-Pierre Gorges appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les nombreux courriers électroniques reçus par nos concitoyens et qui tentent à les prendre au piège en leur demandant leurs coordonnées bancaires ou tout autre renseignement personnel. Les victimes de telles escroqueries peuvent être nombreuses. Il lui demande si un système d'alerte, semblable à celui mis en place pour les sites à caractère pornographique mettant en scène des mineurs, pourrait être installé.
Réponse émise le 15 septembre 2009
Le développement d'Internet offre de nouvelles opportunités à une criminalité en constante évolution et tirant profit des limites de la coopération internationale et des possibilités d'anonymisation. La France dispose d'outils éprouvés pour lutter contre la cybercriminalité, et tout particulièrement de l'office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication (OCLCTIC) de la direction centrale de la police judiciaire, qui regroupe policiers et gendarmes. Dans le cadre d'une approche globale de la lutte contre la cybercriminalité, qui exige une adaptation continue des moyens et des méthodes des forces de sécurité, d'importantes mesures sont engagées pour accroître les capacités d'action des forces de sécurité, avec en particulier un renforcement de la coopération internationale et du nombre de cyberpatrouilleurs. Le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure apportera des avancées supplémentaires, en proposant en particulier la création d'une nouvelle incrimination pénale d'usurpation d'identité sur Internet. S'agissant du problème spécifique des escroqueries en ligne, un plan de lutte contre les escroqueries a été lancé au mois de janvier. Une campagne nationale d'information et de prévention a permis de faire mieux connaître à la population les techniques des fraudeurs et les moyens de s'en prémunir. Trois millions de plaquettes, téléchargeables sur le site du ministère de l'intérieur, ont été distribuées dans différents services accueillant du public. Des films pédagogiques sont également disponibles sur ce site. Par ailleurs, une plate-forme téléphonique « Info escroqueries » a été mise en place, permettant à toute personne craignant d'être victime d'une escroquerie de contacter des policiers ou des gendarmes pour disposer d'informations sur le risque et de conseils sur les démarches à suivre. Cette plate-forme est accessible au 0811.02.02.17, du lundi au vendredi, de 9 heures à 18 heures. Sur le plan opérationnel, une plate-forme de signalement sur Internet (www.internet-signalement.gouv.fr) a été créée pour permettre aux internautes et aux fournisseurs d'accès de signaler immédiatement toute tentative d'escroquerie sur Internet, et plus généralement tout contenu illicite. Elle diffuse également des messages de prévention et des conseils. Son exploitation est assurée par la plate-forme d'harmonisation, d'analyse, de recoupement et d'orientation des signalements (Pharos). Il a également été décidé de créer un groupe spécifiquement chargé des escroqueries au sein de l'OCLCTIC. Ce dispositif offre aux citoyens des outils d'information et de prévention concrets contre les escroqueries sur Internet et facilite les investigations des forces de sécurité. Il est renforcé par la décision, sur une proposition formulée par la France durant sa présidence de l'Union européenne, de créer une plate-forme européenne de signalement des sites illicites.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.