Jean-Jacques Urvoas
Question N° 56362 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 28 juillet 2009
M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur sa réponse du 30 juin 2009 à la question n° 47470 relative aux bandes. Il y indique que dans 34 départements sensibles, des groupes d'information vont être créés au sein des services départementaux d'information générale de la sécurité publique et disposeront d'un fichier spécifique. Il lui demande quels sont les départements concernés et quand sont susceptibles de voir le jour ces groupes et ce fichier, sur lesquels il souhaiterait par ailleurs obtenir de plus amples informations.
Réponse émise le 23 février 2010
Pour assurer la sécurité partout et pour tous, la lutte contre les nouvelles formes de délinquance exige une adaptation constante des forces de sécurité. C'est pourquoi le Président de la République a annoncé, le 18 mars à Gagny et le 28 mai 2009 devant les acteurs de la sécurité, de nouvelles mesures, en particulier pour renforcer la répression des phénomènes de bandes, garantir partout l'autorité de l'État et le droit à la sécurité des Français, notamment des habitants des quartiers populaires. L'efficacité de la lutte contre les violences urbaines et l'essor des bandes violentes passe en premier lieu par une meilleure connaissance de ces phénomènes. Des groupes spéciaux d'investigation sur les bandes violentes, opérationnels depuis le 1er octobre, ont ainsi été mis en place dans les 34 départements les plus touchés par les violences urbaines, à savoir les Alpes-Maritimes, les Bouches-du-Rhône, le Doubs, l'Eure, l'Eure-et-Loir, le Gard, la Haute-Garonne, la Gironde, l'Hérault, l'Ille-et-Vilaine, l'Isère, la Loire, la Loire-Atlantique, le Loiret, la Marne, la Meurthe-et-Moselle, la Moselle, le Nord, l'Oise, le Pas-de-Calais, le Bas-Rhin, le Haut-Rhin, le Rhône, la Seine-Maritime, la Seine-et-Marne, les Yvelines, la Somme, le Var, le Vaucluse, l'Essonne, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne et le Val-d'Oise. Leur création vient renforcer d'autres modes d'action nouveaux, en particulier la police d'agglomération (à Paris et dans la petite couronne depuis le 14 septembre 2009). Une nouvelle base de données a par ailleurs été créée au mois d'octobre 2009 pour prévenir plus efficacement les atteintes à la sécurité publique, doter les forces de police d'un nouvel outil anti-bandes permettant de mieux identifier, recenser et interpeller les fauteurs de troubles. La proposition de loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public, déjà adoptée par l'Assemblée nationale et le Sénat en première lecture, apportera également des réponses adaptées aux problèmes posés par les bandes, en donnant des moyens juridiques supplémentaires aux forces de police. Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales soutient activement ce texte, qui permettra de mieux agir préventivement contre les violences commises en groupes, de punir plus sévèrement les personnes qui profitent de l'« effet masse » créé par le groupe pour commettre des violences et des dégradations, et de mieux protéger les établissements d'enseignements et leurs personnels contre les bandes. Les nouvelles incriminations et les nouvelles circonstances aggravantes prévues dans cette proposition de loi constitueront une avancée importante dans le combat contre les bandes violentes et garantiront une meilleure protection des citoyens.
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