Pierre Gosnat
Question N° 56321 au Ministère de la Santé
Question soumise le 28 juillet 2009
M. Pierre Gosnat interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur l'action des collectivités locales, et plus particulièrement des municipalités, dans la perspective du passage à l'alerte de niveau 6 suite à la propagation de la grippe H1N1. Selon le protocole mis en place par le plan national "pandémie grippale", le maire a pour principale fonction d'être un relais d'information entre les autorités et la population. En sa qualité d'autorité chargée de la gestion de la crise sur le territoire de sa commune, il doit assurer l'information et la communication en liaison avec l'autorité préfectorale compétente. Or il est aussi fait mention de la possibilité pour les communes d'avoir recours à des centrales d'achats pour l'acquisition de masques de protection. Or, jusqu'alors, il n'a pas été clairement établi pour quels volumes de masques et pour quelles populations, les municipalités devaient procéder à ces achats. Dès lors, il lui demande de l'informer avec précision des obligations des communes en la matière.
Réponse émise le 10 novembre 2009
Le plan national de prévention et de lutte pandémie grippale recommande que les communes se dotent d'un plan de continuité de l'activité (PCA), et qu'elles prévoient, de ce fait, également la protection des personnels municipaux qui seraient tout particulièrement exposés au risque viral. Parmi les moyens de protection préconisés, figurent les masques FFP2, équipement de protection individuelle (EPI). Le nombre de masques à acquérir n'a pas été déterminé de façon stricte, de manière à pouvoir prendre en considération les situations de chaque agent, dans le cadre de son activité. Cependant une modélisation a été élaborée pour une utilisation (en moyenne) et dotation par agent, basée sur la formule suivante : nombre de personnels x 4 masques FFP2 x 120 jours. Cette base de calcul couvre l'estimation du nombre de masques nécessaires pour la durée modélisée de la pandémie.
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