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Patrice Verchère
Question N° 56307 au Ministère de la Santé


Question soumise le 28 juillet 2009

M. Patrice Verchère interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur la propagation du virus H1N1 dit grippe A. Alors que les observateurs du monde de la santé prévoient une épidémie de grippe à l'automne, l'approche des vacances scolaires laisse craindre un manque d'instructions officielles et de planification d'une prévention des risques liés à la transmission de ce virus. Une certaine majorité des enfants se rendra tout au long de l'été dans des camps de loisirs ou de vacances et s'exposera davantage à des risques de contamination. En tenant compte des risques induits par la situation actuelle de prépandémie, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures que le Gouvernement entend prendre pour assurer, au mieux, la protection de la population en cette période.

Réponse émise le 6 octobre 2009

Les autorités sanitaires ont été informées le 24 avril 2009 par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) de la survenue de cas groupés d'infections respiratoires sévères dans plusieurs villes du Mexique (800 cas dont 60 décès) depuis le mois de mars ainsi que de huit cas bénins de grippe liés à un nouveau virus grippal A(H1N1) aux États-Unis. Face à cette menace, le Gouvernement a immédiatement mis en oeuvre plusieurs mesures du plan national de réponse à une menace de pandémie grippale préparée et actualisée régulièrement depuis 2005 sous l'égide du délégué interministériel à la lutte contre la grippe aviaire. Les recommandations de l'OMS et le suivi épidémiologique effectué par l'Institut de veille sanitaire (InVS) ont conduit le Gouvernement français à passer en situation 4 puis 5 du plan national de prévention et de lutte contre la pandémie grippale. En situation 4, le centre de crise sanitaire au ministère chargé de la santé a été activé et des recommandations à destination des Français résidant dans les pays concernés par la circulation virale ainsi que des conseils aux voyageurs ont été délivrés. Pour freiner le processus de propagation virale et en limiter les conséquences sanitaires, différentes mesures de protection de la population vis-à-vis du nouveau virus A(H1N1) ont été prises. Des moyens de protection et de traitement adaptés à la menace ont été mis en place au niveau des postes diplomatiques français situés au Mexique (dès le 26 avril 2009), puis dans les jours suivants, en Amérique Centrale et en Amérique du Sud. En métropole, les établissements de santé, siège de SAMU, ont été dotés d'équipements de protection individuelle et d'antiviraux afin d'assurer la prise en charge médicale des cas et des contacts suivant les recommandations précitées, les formes pédiatriques étant positionnées dans les établissements de santé de référence. Parallèlement, l'InVS a mis en oeuvre le dispositif nécessaire pour surveiller l'évolution de l'épidémie dans la population française. Il a publié une définition des cas (suspects, possibles, probables, confirmés) en fonction de leur origine géographique et des caractéristiques cliniques. Les services du ministère ont ensuite émis des recommandations concernant la prise en charge des cas et de leurs contacts. Le passage en situation 5 s'est traduit par la mise en place d'une cellule interministérielle de crise coordonnée par le ministère de l'intérieur et le renforcement général des mesures de gestion. Par ailleurs, dès le début de l'alerte sanitaire, le ministère chargé de la santé a diffusé - auprès du grand public et des professionnels de santé - via une plate-forme téléphonique dédiée et la mise à jour en continu du site Internet « Pandémie grippale », des éléments d'information concernant l'évolution de la situation et les mesures mises en oeuvre par les autorités. Ces éléments d'information ont été complétés par des recommandations spécifiques adressées aux professionnels de santé. En outre, des conférences de presse ont eu lieu quotidiennement sous la présidence de la ministre chargée de la santé, puis lorsque le pilotage interministériel de la crise a été confié au ministère chargé de l'intérieur, par les deux ministres. Les mesures précitées continueront d'être adaptées en fonction de l'évolution de l'épidémie. Des actions de sensibilisation de la population générale aux mesures barrière (lavage des mains, usage de mouchoirs papier), aux règles de vie en communauté et à l'organisation de notre système de soins continueront d'être effectuées. Des instructions à l'attention de milieux spécifiques, tel le milieu scolaire et périscolaire (colonies, centres aérés) ont été diffusées par les départements ministériels concernés et une information spécifique a été dispensée à l'occasion de la rentrée scolaire. Enfin, pour faire face à l'hypothèse défavorable d'un pic épidémique important encore à venir, le Gouvernement a pris toutes les mesures utiles pour doter la France des moyens nécessaires en antiviraux et moyens de protection individuels. 94 millions de doses de vaccins ont été commandées, de manière à mieux protéger l'ensemble de la population. La vaccination contre le virus A(H1N1) sera proposée aux personnes qui le souhaitent sitôt que les vaccins seront disponibles et qu'ils disposeront d'une autorisation de mise sur le marché.

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