Bérengère Poletti
Question N° 56306 au Ministère de la Santé
Question soumise le 28 juillet 2009
Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la problématique de la prise en charge des patients atteints de diabète de type 2. Les diabétiques de type 2 sont pris en charge couramment par leurs médecins généralistes. Cependant, certains spécialistes estiment que le manque de temps et l'absence de moyens ne peuvent pas donner des résultats favorables et durables. Certains professeurs de médecine recommandent une autre forme d'organisation des soins, notamment par le développement d'une offre éducative qui implique plus de coordination entre les praticiens. Ces derniers devraient pouvoir s'engager davantage dans le tissu sanitaire avec un rôle de conseil auprès des paramédicaux. Du côté des patients, ces professionnels leur préconisent d'accepter une prise en charge globale de leur maladie, plus largement que par la voie médicamenteuse. Elle la remercie de bien vouloir lui indiquer les suites que le Gouvernement entend donner à cette problématique, afin d'améliorer la prise en charge des nombreuses personnes qui en souffrent.
Réponse émise le 29 décembre 2009
La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, vient conforter la place de l'éducation thérapeutique du patient (ETP) comme un élément déterminant de la prise en charge des personnes atteintes d'une maladie chronique, dont le diabète de type 2 : les programmes d'éducation thérapeutique sont proposés au malade par le médecin et doivent être conformes à un cahier des charges national qui définit les critères de qualité et conditions à respecter pour obtenir l'autorisation d'activité par l'agence régionale de santé (ARS). Ce cahier des charges est en cours de finalisation et fera l'objet d'un arrêté ministériel. En complémentarité de l'ETP, il est nécessaire d'encourager les dispositifs permettant une prise en charge globale des personnes souffrant de diabète. L'ETP est une priorité du plan d'amélioration de la qualité de vie des personnes atteintes de maladies chroniques 2007-2011. Le premier objectif de ce plan est de développer l'ETP en ville et à l'hôpital, dans un cadre harmonisé au plan national. L'assurance maladie a notamment lancé un programme dédié aux personnes diabétiques via des outils d'information et un suivi par téléphone, qui cible 140 000 personnes. Dans le cadre de la prise en charge de nouveaux actes, le remboursement des soins podologiques selon le degré de risque de lésion est effectif depuis fin 2007. Enfin, le ministère chargé de la santé soutient un certain nombre d'expérimentations ou de programmes de recherche développés avec les associations de malades et les sociétés savantes comme l'étude « Échantillon national témoin représentatif des personnes diabétiques » et son prolongement auprès des adolescents diabétiques ou la formation de patients experts à l'initiative de l'association française des diabétiques.
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