Franck Gilard
Question N° 5630 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 2 octobre 2007
M. Franck Gilard attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation de plus en plus dramatique de la liberté de la presse en Iran. Il y a un mois, une circulaire envoyée par le Conseil suprême de la sécurité nationale d'Iran aux rédactions des quotidiens iraniens leur interdit de mentionner tout sujet « sensible » : sanctions de l'ONU, arrestations de la police des moeurs. Les rédactions qui ne se plient pas aux exigences de cette circulaire sont régulièrement menacées et doivent parfois mettre la clé sous la porte. Il souhaite donc savoir si la France peut mettre en oeuvre des actions pour faire respecter la liberté de la presse dans ce pays.
Réponse émise le 4 mars 2008
Des violations graves des droits de l'homme, en particulier des normes reconnues par le pacte international relatif aux droits civils et politiques, sont commises en Iran, qui a pourtant ratifié ce texte. Le ministère des affaires étrangères et européennes suit avec une attention particulière les atteintes portées à la liberté de la presse, quelle qu'en soit la forme : suspension ou interdiction de parutions (« Sharq », Boynan », « Ayandeh do », « Ham Mihan », « Payam Mardom », Siyasat Rouz », « Moshakerat », etc.) ; démission forcée de responsables, comme celle du directeur de l' Iranian Labor News Agency, pour avoir autorisé la publication d'un reportage sur la répression des étudiants iraniens ; arrestation, condamnation ou emprisonnement de journalistes (M. Kaboudvand, directeur du quotidien kurde « Payam Mardom », condamné à un an de prison et cinq ans d'interdiction d'exercer ses activités journalistiques ; M. Farahbakhsh, journaliste qui travaillait notamment pour le journal « Sharq » ; MM. Hassanpour et Boutimar, journalistes d'origine kurde condamnés à mort ; M. Emadeddin Baghi, journaliste iranien et défenseur des droits de l'homme, récipiendaire du prix des droits de l'homme de la République française en 2005, condamné à trois années de prison par le tribunal révolutionnaire de Téhéran, le 31 juillet 2007). De manière générale, les mises en garde du pouvoir politique sont multiples : le ministère de l'intérieur et le ministère de la culture et de l'orientation islamique multiplient les menaces publiques à l'encontre des journaux et des journalistes. Les pressions proviennent également du pouvoir judiciaire : il a ainsi été annoncé l'établissement d'une nouvelle cour pour les délits de presse, ainsi qu'un renforcement des institutions de la « guidance de la presse ». Les autorités françaises, pour lesquelles la situation des droits de l'homme en Iran constitue un élément essentiel de définition de leur politique à l'égard de ce pays, expriment très régulièrement leurs préoccupations auprès des autorités iraniennes par des démarches régulières et par tous les moyens, notamment dans le cadre de l'assemblée générale des Nations unies, par la négociation et le co-parrainage, chaque année depuis 2003, d'une résolution condamnant la situation des droits de l'homme en Iran, à l'adoption de laquelle le gouvernement de ce pays reste rarement sans réagir publiquement ; par un rôle actif dans les déclarations et démarches de l'Union européenne. L'Union européenne exprime régulièrement sa condamnation des violations des droits de l'homme par des démarches auprès des autorités iraniennes. Les conclusions des réunions du Conseil de l'Union européenne relatives à l'Iran expriment toute la préoccupation des États de l'Union européenne. Les déclarations régulières de la présidence de l'Union, au nom de tous les États membres, viennent renforcer la pression que nous entendons solidairement exercer sur les autorités iraniennes ; par les prix que nous remettons, à l'instar du prix des droits de l'homme de la République française qui ont, ces dernières années, été remis à deux reprises à des ONG iraniennes par le Premier ministre ; par les démarches que nous pouvons effectuer à titre bilatéral (démarches de notre ambassadeur en Iran ; convocations de l'ambassadeur d'Iran) et par les déclarations du mnistre des affaires étrangères et européennes (déclaration du 1er août 2007 sur les cas de MM. Hassanpour et Boutimar, par exemple) ou de la secrétaire d'État aux affaires étrangères et aux droits de l'homme (qui a notamment exprimé publiquement son soutien à M. Baghi à plusieurs reprises).
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