Jean-Claude Fruteau
Question N° 56286 au Ministère du Travail
Question soumise le 28 juillet 2009
M. Jean-Claude Fruteau attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la situation préoccupante du million de personnes âgées qui vivent en-dessous du seuil de pauvreté et les six millions d'entre elles qui perçoivent à peine le SMIC. En effet, la dégradation des conditions de vie des personnes âgées est de plus en plus courante. Nombre d'entres elles ne peuvent plus se nourrir convenablement, n'ont plus un accès aux soins correct et surviennent difficilement à leurs charges de la vie courante. L'année dernière, le Gouvernement a revalorisé les retraites de + 1,9 % alors que durant la même période les prix des produits de première nécessité connaissaient de très fortes augmentations. Par ailleurs, bon nombre de personnes à la retraite attendent toujours l'augmentation de 25 % en cinq ans promise par le candidat élu à l'élection présidentielle et qui aurait dû, logiquement, être étalée durant le quinquennat ce qui aurait induit une progression des pensions de + 5 % par an. Compte tenu de l'urgence et de l'ampleur de cette situation, il souhaite connaître les mesures concrètes et rapides qu'il entend mettre en oeuvre pour leur permettre de vivre dans la dignité.
Réponse émise le 1er décembre 2009
Les pensions de retraite ont été revalorisées de 1 % le 1er avril 2009. Cette revalorisation permet de garantir le pouvoir d'achat des retraités, comme la loi le prévoit (article L. 161-23 du code de la sécurité sociale pour le régime général et article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite pour les fonctionnaires). Elle se base sur les chiffres définitifs de l'inflation pour 2008 et les prévisions actualisées pour 2009 arrêtées par la Commission économique de la nation lors de sa réunion du 17 mars 2009. La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2009 a prévu que les retraites seraient désormais revalorisées le 1er avril, et non le 1er janvier, pour mieux tenir compte de l'inflation et éviter une perte de pouvoir d'achat des retraités : cette revalorisation pourra en effet s'appuyer sur un chiffre définitif d'inflation pour l'année précédente et une prévision actualisée, donc meilleure, pour l'année en cours. Dès lors, le risque d'une perte de pouvoir d'achat, qui existait dans le système précédent de revalorisation, est écarté. Les pensions de retraites ont été revalorisées de 0,8 % le 1er septembre 2008 pour tenir compte de l'accélération de l'inflation : le Gouvernement a donc été très réactif face à cette situation alors même que la loi ne prévoyait pas ce rattrapage en cours d'année. Par ailleurs, le Gouvernement est mobilisé pour remédier aux situations de pauvreté que connaissent certains retraités. Conformément aux engagements du Président de la République, la LFSS pour 2009 a mis en oeuvre plusieurs mesures destinées à revaloriser les petites pensions de retraite. Ainsi, le minimum vieillesse sera revalorisé de 25 % d'ici à 2012 pour les personnes seules. Cette mesure bénéficiera à 400 000 de nos concitoyens. Depuis le 1er avril 2009, la première étape de cette revalorisation a été mise en oeuvre. Elle permet d'augmenter de 44 euros par mois le minimum vieillesse, soit 6,9 %. Celui-ci est porté de 633 à 677 euros par mois.
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