Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 56277 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 28 juillet 2009
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la réorganisation du CNRS. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les différents projets de réforme de cet organisme de recherche.
Réponse émise le 10 novembre 2009
La loi de programme pour la recherche du 18 avril 2006, la loi relative aux responsabilités et libertés des universités du 10 août 2007, la création de l'Agence nationale de la recherche (ANR) et celle de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (AERES) ont profondément modifié l'environnement scientifique du Centre national de la recherche scientifique (CNRS). Le CNRS a donc élaboré un plan stratégique « Horizon 2020 » qui a été adopté par son conseil d'administration le 1er juillet 2008. En s'appuyant sur les valeurs qui ont forgé sa compétence, sa crédibilité et sa réputation internationale : l'élitisme du recrutement, la liberté et l'autonomie au service de la créativité du chercheur, la prise de risque en matière de recherche, la conjugaison entre compétition et collaboration pour mener à bien un projet scientifique, l'ouverture aux disciplines nouvelles et surtout, la mise en oeuvre de l'interdisciplinarité, le CNRS s'est fixé de grands objectifs stratégiques. Pour la recherche, son coeur de métier : faire avancer le front de la connaissance ; relever les grands défis de la planète ; faire dialoguer les concepts et les technologies de pointe ; fédérer les disciplines et les compétences ; promouvoir et mutualiser les équipements indispensables à la recherche. En contribution à la société de la connaissance : être acteur de la croissance économique ; être acteur de la formation et partenaire des universités ; être acteur dans la société ; être acteur européen et international. Pour la mise en place d'une organisation mieux adaptée aux défis pour 2020 : promouvoir les femmes et les hommes, acteurs de l'avenir du CNRS ; créer une organisation nouvelle, en instituts et en réseaux ; mettre en oeuvre une évaluation en cohérence avec les objectifs stratégiques. Le CNRS s'inscrit aussi dans le nouveau système français de recherche et d'innovation, sur un modèle commun à tous les grands pays industrialisés où : l'État fixe les grandes priorités stratégiques de la recherche ; les universités et écoles, où est située la grande majorité des laboratoires, sont désormais au coeur du dispositif de recherche ; les organismes (dont le CNRS) sont impliqués dans la stratégie nationale de recherche et structurent la politique de recherche au niveau national ; les agences de financement, comme l'Agence nationale de la recherche, incitent à une recherche sur projets à moyen-court terme, sélectionnés par les pairs ; l'évaluation des établissements et des activités de recherche des laboratoires est effectuée par une agence indépendante, l'AERES. Le CNRS a donc fait bouger ses frontières et engagé des réformes importantes. Celles-ci sont détaillées dans son contrat d'objectifs avec l'État, pour la période 2009-2013, approuvé par le Conseil scientifique de l'organisme, puis par son conseil d'administration du 25 juin 2009, et dont la signature est imminente. Ce contrat d'objectif est consultable sur le site du CNRS. Un chapitre essentiel, intitulé « Une organisation en mouvement », est consacré à ces réformes. La cible principale que se donne le CNRS pour 2013 est d'être, dans ses relations avec l'université, davantage agence de moyens qu'opérateur. L'évolution structurelle se fera selon quatre grands principes une priorité accrue accordée à la fonction de pilotage scientifique des unités de recherche, en particulier les unités mixtes de recherche (UMR), coeur du partenariat avec les universités. Ce recentrage passe par de nouveaux outils de gestion financière des unités, en liaison avec la loi LRU dans les Universités (délégation globale de gestion à l'hébergeur). Une responsabilisation des acteurs par la création de dix instituts disciplinaires en charge de la prospective et de la programmation. Une focalisation de la direction du CNRS sur la vision stratégique et l'anticipation, les grands arbitrages, l'animation des instituts et de la pluridisciplinarité à travers des pôles transverses à l'intérieur du CNRS, et à travers des alliances d'organismes à l'extérieur.La conception et la participation à la mise en oeuvre de nouveaux dispositifs de valorisation de la recherche en France. Ces innovations auront un impact sur la structure centrale du CNRS. En particulier La gestion des ressources humaines deviendra un outil stratégique au service d'une vision prospective des besoins de l'organisme en termes de compétences, de détection et de gestion des talents. Une direction générale déléguée aux ressources humaines et aux fonctions supports remplacera l'actuel secrétariat général. L'évolution des modalités de partenariats, publics et privés, régionaux, nationaux et internationaux et de la politique de valorisation, conduira à la création d'une direction de l'innovation et des partenariats. L'ancrage régional du CNRS sera recomposé autour de trois objectifs : la représentation stratégique du centre pour le pilotage des partenariats locaux et la valorisation ; l'animation scientifique des sites ; la réactivité et la productivité des fonctions supports à la recherche. À propos du partenariat stratégique renforcé avec les universités, il convient de souligner la mise en place des conventions globales quadriennales, identifiant les domaines d'action conjoints et les règles de copilotage et de suivi des unités mixtes de recherche. Il faut également évoquer la volonté de mettre en place une politique conjointe des ressources humaines fondée sur une analyse partagée de l'évolution des compétences et des métiers de la recherche et la création des « chaires CNRS-Enseignement supérieur » (90 par an) qui viennent compléter le dispositif d'accueil en délégation au CNRS. Le CNRS accroîtra son intervention en tant qu'agence de moyens par affectation de moyens humains, financiers et technologiques aux universités. Il maintiendra un rôle d'opérateur structurant au niveau national pour des laboratoires opérants des équipements d'intérêt collectif, en créant des lieux favorisant l'émergence interdisciplinaire, en investissant dans des niches scientifiques innovantes ou à très longue échéance, en pilotant des réseaux de laboratoires. Enfin, le CNRS s'est doté d'une feuille de route de modernisation de la gestion, prévoyant la mise en place d'une comptabilité analytique adaptée au développement du travail en mode projet, ainsi qu'à l'application des coûts complets, favorisant un financement de la recherche en fonction de la performance et développant l'éco-responsabilité et les pratiques de gestion respectant le développement durable. Pour tous ces objectifs contractualisés, scientifiques organisationnels et transverses, le CNRS a défini des indicateurs dotés de cibles et jalons, qui permettront un suivi de ses orientations scientifiques et de ses réformes, en concertation avec sa tutelle. L'ensemble de ces réformes a entraîné une mise à jour du décret organique du CNRS, qui sera publié dans les prochains jours.
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