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Raymond Durand
Question N° 56271 au Ministère du du territoire


Question soumise le 28 juillet 2009

M. Raymond Durand attire l'attention de M. le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire sur les préconisations du récent rapport du sénateur Ambroise Dupont qui propose de diminuer la multiplication des grandes enseignes sur les axes routiers et de les remplacer par une signalisation routière d'information locale plus discrète, de limiter la publicité lumineuse nocturne ou encore d'introduire autour des écoles des "espaces de tranquillité" sans publicité. Cette question emporte une nécessité de faire évoluer les règles de publicité pour protéger nos paysages et impliquerait un certain nombre d'évolutions réglementaires, notamment en termes d'urbanisme. Il souhaiterait savoir quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

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