Jean-François Chossy
Question N° 56264 au Ministère de la Santé
Question soumise le 28 juillet 2009
M. Jean-François Chossy alerte Mme la ministre de la santé et des sports sur les vives inquiétudes des auxiliaires de puériculture diplômés d'État au regard de la reconnaissance de leur profession. La formation et l'exercice de cette profession paramédicale sont basés sur la prise en charge et le bien-être de l'enfant, de son accompagnement ainsi que celui de sa famille. L'auxiliaire de puériculture est un des liens essentiels entre l'enfant et le milieu hospitalier ou extra-hospitalier ou les structures d'accueil de la petite enfance. Il participe à l'accueil et à l'accompagnement social des enfants fragilisés par un handicap, atteints de maladies chroniques, ou en situation d'exclusion. Aussi, ces professionnels s'interrogent sur le projet de délivrance du diplôme par le ministère de l'éducation nationale, alors qu'il est actuellement délivré par le ministère de la santé. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière afin de rassurer ces professionnels de la petite enfance qui craignent une dépréciation de leur diplôme.
Réponse émise le 22 décembre 2009
La profession d'auxiliaire de puériculture a fait l'objet d'une récente réingénierie de son diplôme actée par l'arrêté du 16 janvier 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme d'État d'auxiliaire de puériculture. Cette réingénierie a permis une refonte totale du programme de formation axé autour de l'acquisition de 8 modules décrits dans le référentiel de formation annexé dans l'arrêté susnommé. Les annexes I et II de l'arrêté du 16 janvier 2006 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'auxiliaire de puériculture détaillent le « référentiel d'activités » et le « référentiel de compétences » de ce métier d'auxiliaire. Ces référentiels témoignent de l'importance des auxiliaires de puériculture dans les milieux de la santé, liens essentiels entre l'enfant et le milieu hospitalier ou extrahospitalier. La formation et l'exercice de cette profession paramédicale sont fondés sur la prise en charge et le bien-être de l'enfant, de son accompagnement ainsi que celui de sa famille. De plus et conformément à l'article R. 4311-4 du code de la santé publique, les auxiliaires de puériculture agissent sous la responsabilité de l'infirmier ou de l'infirmière et dans les limites de la qualification qui leur est reconnue du fait de leur formation. La profession d'auxiliaire de puériculture est profondément ancrée dans l'univers de la santé et à ce titre, la compétence de la délivrance de son diplôme d'État demeure une compétence unique du ministère de la santé et des sports et n'a pas vocation à être partagée.
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