Daniel Boisserie
Question N° 56262 au Ministère de la Santé
Question soumise le 28 juillet 2009
M. Daniel Boisserie appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la situation des auxiliaires de puériculture diplômées d'État. Ces professionnelles se posent actuellement un certain nombre de questions quant à l'avenir de leur profession. Elles s'interrogent notamment sur les raisons qui pourraient conduire le Gouvernement à remplacer le ministère de la santé par le ministère de l'éducation nationale pour la délivrance de leur diplôme. Elles contestent également le déplacement, dans les établissements hospitaliers, de l'auxiliaire de puériculture vers les services pour adultes et personnes âgées, mais aussi la réduction annoncée du nombre de professionnels qualifiés dans les structures d'accueil de la petite enfance (et donc d'auxiliaires de puériculture), ainsi que la différence des règles de titularisation de ces auxiliaires dans la fonction publique hospitalière (titularisation sans concours) et dans la fonction publique territoriale (titularisation avec concours). Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'elle entend prendre afin de rassurer les professionnelles de ce secteur quant à leur avenir immédiat.
Réponse émise le 22 décembre 2009
La profession d'auxiliaire de puériculture a fait l'objet d'une récente réingénierie de son diplôme actée par l'arrêté du 16 janvier 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme d'État d'auxiliaire de puériculture. Cette réingénierie a permis une refonte totale du programme de formation axé autour de l'acquisition de 8 modules décrits dans le référentiel de formation annexé dans l'arrêté susnommé. Les annexes I et II de l'arrêté du 16 janvier 2006 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'auxiliaire de puériculture détaillent le « référentiel d'activités » et le « référentiel de compétences » de ce métier d'auxiliaire. Ces référentiels témoignent de l'importance des auxiliaires de puériculture dans les milieux de la santé, liens essentiels entre l'enfant et le milieu hospitalier ou extrahospitalier. La formation et l'exercice de cette profession paramédicale sont fondés sur la prise en charge et le bien-être de l'enfant, de son accompagnement ainsi que celui de sa famille. De plus et conformément à l'article R. 4311-4 du code de la santé publique, les auxiliaires de puériculture agissent sous la responsabilité de l'infirmier ou de l'infirmière et dans les limites de la qualification qui leur est reconnue du fait de leur formation. La profession d'auxiliaire de puériculture est profondément ancrée dans l'univers de la santé et à ce titre, la compétence de la délivrance de son diplôme d'État demeure une compétence unique du ministère de la santé et des sports et n'a pas vocation à être partagée.
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