Étienne Mourrut
Question N° 56255 au Ministère de la Santé
Question soumise le 28 juillet 2009
M. Étienne Mourrut attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les inquiétudes de l'Association nationale des auxiliaires de puériculture diplômés d'État (ANAP). En effet, l'ANAP s'interroge fortement sur la reconnaissance du métier d'auxiliaire de puériculture et sur la place qui lui est attribuée. Afin de rassurer les professionnels concernés, il la prie de bien vouloir lui indiquer pour quelle raison le diplôme d'État d'auxiliaire de puériculture délivré jusqu'alors par le ministère de la santé, se verrait-il dans l'avenir délivré par le ministère de l'éducation nationale.
Réponse émise le 22 décembre 2009
La profession d'auxiliaire de puériculture a fait l'objet d'une récente réingénierie de son diplôme actée par l'arrêté du 16 janvier 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme d'État d'auxiliaire de puériculture. Cette réingénierie a permis une refonte totale du programme de formation axé autour de l'acquisition de 8 modules décrits dans le référentiel de formation annexé dans l'arrêté susnommé. Les annexes I et II de l'arrêté du 16 janvier 2006 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'auxiliaire de puériculture détaillent le « référentiel d'activités » et le « référentiel de compétences » de ce métier d'auxiliaire. Ces référentiels témoignent de l'importance des auxiliaires de puériculture dans les milieux de la santé, liens essentiels entre l'enfant et le milieu hospitalier ou extrahospitalier. La formation et l'exercice de cette profession paramédicale sont fondés sur la prise en charge et le bien-être de l'enfant, de son accompagnement ainsi que celui de sa famille. De plus et conformément à l'article R. 4311-4 du code de la santé publique, les auxiliaires de puériculture agissent sous la responsabilité de l'infirmier ou de l'infirmière et dans les limites de la qualification qui leur est reconnue du fait de leur formation. La profession d'auxiliaire de puériculture est profondément ancrée dans l'univers de la santé et à ce titre, la compétence de la délivrance de son diplôme d'État demeure une compétence unique du ministère de la santé et des sports et n'a pas vocation à être partagée.
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