Patrice Verchère
Question N° 56233 au Ministère du Logement (retirée)

Question soumise le 28 juillet 2009

M. Patrice Verchère attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur les freins à l'installation des étudiants étrangers en France pour des durées mêmes courtes. En effet, un étudiant étranger doit, pour pouvoir habiter un appartement en France, créer un compte dans une banque française et y déposer l'équivalent de six mois de salaire. Bien souvent, les étudiants étrangers en programmes d'échanges (le plus connu étant le programme Erasmus), venant même de pays européens, sont obligés de trouver une personne de nationalité française qui se porte caution pour eux. Par conséquent, un étudiant étranger ne peut, dans le cas de colocation, être sur le bail de logement. Ceci est illégal, mais reste la moins mauvaise solution pour venir étudier en France. Par ailleurs, le fait de ne pas être sur le bail empêche ces étudiants de toucher toute allocation pour le logement (APL). Le Gouvernement prône un engagement national dans le projet européen, ceci implique de faciliter les échanges entre les pays de l'espace européen. Il est donc demandé s'il compte agir en faveur de ces échanges d'étudiants étrangers qui font la richesse de la France et de l'Europe.

Retirée le 4 août 2009 (retrait pour cause de question identique)