Patrick Balkany
Question N° 56215 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 28 juillet 2009
M. Patrick Balkany appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les évènements politiques particulièrement préoccupants qui se déroulent actuellement au Niger. En effet, le président nigérien, M. Mamadou Tandja, dont le deuxième mandat consécutif prendra fin en décembre prochain, a indiqué sa détermination à se maintenir dans ses fonctions pour les trois prochaines années. Les électeurs seront d'ailleurs amenés à se prononcer à ce sujet le 4 août 2009, à l'occasion d'un référendum souhaité par le chef de l'État, mais néanmoins jugé contraire à la Constitution par la cour constitutionnelle du Niger. En conséquence, M. Mamadou Tandja, dont le projet de référendum s'est également heurté à l'opposition des parlementaires, vient de suspendre à titre provisoire les compétences de la cour constitutionnelle en matière électorale, s'arrogeant par ailleurs des « pouvoirs exceptionnels ». Face à cette situation, le commissaire européen au développement et à l'aide humanitaire a décidé de suspendre le paiement de l'aide budgétaire en faveur du Niger. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si la France et ses partenaires européens envisagent de prendre des mesures complémentaires afin d'éviter une crise politique majeure et de préserver l'équilibre démocratique de ce pays.
Réponse émise le 24 novembre 2009
Avec la Communauté économique des États d'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) et l'Union européenne (UE), la France a toujours marqué son attachement au respect des acquis démocratiques et du cadre constitutionnel au Niger. Nous avons ainsi appelé à de multiples reprises le président Tandja à renouer le dialogue avec la classe politique et à prendre tous les engagements nécessaires pour que le Niger retrouve rapidement un cadre constitutionnel et démocratique. Le ministre des affaires étrangères et européennes a encore récemment exprimé son soutien aux positions de la CEDEAO et de l'UE appelant au report des élections législatives et à la reprise du dialogue avec la classe politique. Les élections se sont malgré tout tenues le 20 octobre. C'est pourquoi la procédure d'ouverture des consultations au titre de l'article 96 de l'accord de Cotonou a été engagée, entraînant la suspension de la coopération communautaire. À l'issue du Conseil affaires générales et relations extérieures des 26 et 27 octobre, l'Union européenne (Commission et Conseil) a envoyé une lettre au président Tandja pour l'inviter à avoir avec l'UE, dans un délai d'un mois, des consultations visant à trouver une sortie de crise consensuelle par l'établissement d'un dialogue politique inclusif.
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